Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 03/07/2026
Référence : 74626613
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/07/2026)
Commune de Treize-Vents
Prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la commune de Treize-Vents
Procédure adaptée ouverte
Pouvoir adjudicateur : commune de Treize-Vents (85), Amandine Poirier, 85590 Treize-Vents, tél. +33 2 51 65 32 34, e-mail : mairie@treize-vents.fr
Objet du marché : prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la commune de Treize-Vents.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Lots :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : responsabilités et défense recours.
Lot 3 : flotte automobile et accessoires.
Lot 4 : protection fonctionnelle et protection juridique.
Durée du marché : 48 mois.
Modalités d'attribution : le présent marché comporte 4 lots.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : responsabilités et défense recours.
Lot 3 : flotte automobile et accessoires.
Lot 4 : protection fonctionnelle et protection juridique.
Critères de sélection
Critères d’attribution :
- valeur technique des garanties : 40 %,
- prix : 30 %,
- qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 %,
- responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) : 5 %.
Date limite :
Date de clôture : vendredi 4 septembre 2026 - 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2026.
