1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'impression, de distribution et de gestion de la régie publicitaire du magazine "Erdre et Gesvres Le Mag"
Description: Erdre et Gesvres Le Mag est le magazine bimestriel de la communauté de communes. Il constitue un outil incontournable de la stratégie de communication et d'information de la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG). Le rôle du magazine, et peut-être sa première mission, consiste à donner à voir, à comprendre les politiques et actions publiques menées par la collectivité, dans une approche concrète, concise et pédagogique, au plus proche de la réalité et du quotidien des habitants. " Porte-parole " de la collectivité et des élus, il est le reflet du dynamisme de la vie locale et un vecteur d'image fort pour la communauté de communes et le territoire. Les prestations sont divisées en trois lots décrits dans le présent avis.
Identifiant de la procédure: 2b0a0c90-d239-4ebb-8586-8ce4f5e264ef
Identifiant interne: 2024IMPMAGCC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression du magazine
Description: Il est demandé au prestataire de prendre en charge la production du magazine (gravure, flashage, impression, encartage et conditionnement) à partir du fichier fourni par la CCEG, composé des éléments suivants : - Le fichier .indd réalisé sur le logiciel Adobe InDesign - Le fichier en .pdf haute résolution - Un dossier Fonts (si nécessaire) - Un dossier Links contenant l'ensemble des visuels intégrés au fichier (si nécessaire).
Identifiant interne: Impression du magazine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Recours contre le contrat dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distribution du magazine
Description: Le candidat devra proposer une offre englobant l'ensemble des prestations suivantes : comptage du nombre de boîtes aux lettres et dépôts dans les services de proximité (mairies, cabinets médicaux...) à distribuer. > synthèse des lieux d'habitation (maisons individuelles ou habitats collectifs) présentant généralement des problèmes d'accès ; - diffusion du journal intercommunal tous les deux mois (boîtes aux lettres et dépôts dans les services de proximité) Le détail des prestations est défini dans le CCTP.
Identifiant interne: Distribution du magazine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Recours contre le contrat dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Régie pulblicitaire
Description: La CCEG confie de façon exclusive, pendant la durée du marché, au titulaire du présent lot, le démarchage publicitaire et la réalisation des annonces paraissant dans Erdre et Gesvres le Mag. Le démarchage effectué au nom de la CCEG ne peut concerner que le magazine intercommunal d'information, à l'exclusion de tout autre support. Ce démarchage est assuré uniquement par le personnel de la société à laquelle est confiée la régie. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Identifiant interne: Régie pulblicitaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Recours contre le contrat dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d’enregistrement: 24440050300110
Adresse postale: PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Ville: Grandchamp des Fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228020225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f28c24cb-1b05-4b90-9a39-3bee86a89ac1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 15:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648989-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
