1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre et Hébergement Nouvelle Infrastructure Informatique Mutualisée
Description: Face à la complexité de la solution informatique et de cybersécurité pour garantir aux collectivités de la communauté de commune de la CCEG : Une solution mutualisée, mais tout en étant étanche quant à son administration pour certaines collectivités qui le souhaiteraient ; A haute disponibilité, garantissant la continuité de service informatique (PCI) des applications et des services informatiques aux collectivités en cas de défaut sur des composants fonctionnels ; Aux évolutions de performances et de capacités qui pourraient être demandées au cours l'exercice de l'accord-cadre composite (adjonction de serveurs ou noeuds complémentaires de calcul, extension de capacité de stockage, extension de capacités mémoire), et ce, sans impact sur le socle de la plateforme informatique mutualisée ; A la cybersécurité inhérente à l'intégrité du système d'information et particulièrement sa conformité aux règles inhérentes à l'application de la directive européenne " NIS2 " en cours de transposition dans le droit Français ;
Identifiant de la procédure: 170f1e13-a24f-40c3-8f60-84977cc2ddb2
Identifiant interne: 2025INFRAMUT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PA La Grand'Haie - 1 rue Marie Curie
Ville: Grandchamp des fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre et Hébergement Nouvelle Infrastructure Informatique Mutualisée
Description: Le marché est un accord-cadre composite mono attributaire à tranches et à bons de commandes visant sur sa durée à acquérir pour les collectivités qui composent la CCEG une infrastructure informatique à haute disponibilité mutualisée comprenant : Des serveurs ou noeuds hyperconvergés offrant de hautes performances de calcul et mémoire ; Des capacités de stockage adaptées à l'accueil des applications et des données des collectivités ; Des équipements ayant des capacités de sauvegarde à haut niveau d'intégrité et de restauration garanties ; Des équipements centraux de segmentation et de cybersécurité ; Les hébergements externalisés de tous les équipements de la solution répartis sur deux Datacenters ; Les prestations de déploiement, de mise en oeuvre et de réception des installations ; La fourniture de matériels de maintenance (disques, mémoires, etc.) ; Les services de maintien en condition opérationnelle de niveau 2 et 3.
Identifiant interne: 2025INFRAMUT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PA La Grand'Haie - 1 rue Marie Curie
Ville: grandchamp des fontaines
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d’enregistrement: 24440050300110
Adresse postale: PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Ville: Grandchamp des Fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228020225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 85a60d17-21bc-4db1-a75e-995ee9425d9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 11:50:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407427-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
