1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU HAUT DE QUAI DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES
Description: Le marché porte sur la gestion du haut de quai des 6 déchèteries de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (Grandchamp-des-Fontaines, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Sucé-sur-Erdre et Vigneux-de-Bretagne)
Identifiant de la procédure: d0249793-0852-43c8-a912-cec55945043d
Identifiant interne: 2024GESTHAQU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales
Description: La Communauté de Communes Erdre et Gesvres (67 157 habitants - source INSEE), ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies par le présent marché, la mission de gestion du haut de quai des six déchèteries intercommunales situées sur le territoire de la Collectivité. Cette mission comprend principalement l'accueil des usagers, les demandes d'enlèvement des déchets et l'entretien des sites. Le service ne comprend pas l'évacuation des déchets (gestion du bas des quais) qui est de la compétence du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA). Dans le cadre du présent marché, le Titulaire assiste la Collectivité dans ses relations avec les usagers de la déchèterie et les prestataires du SMCNA. Il lui transmet notamment les informations qui lui sont nécessaires.
Identifiant interne: 2024GESTHAQU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d’enregistrement: 24440050300243
Adresse postale: PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Ville: Grandchamp des Fontaines
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228020225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4da43a3-6a15-4f26-8664-3913fd7cbaac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 14:40:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408383-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
