1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grandchamp des Fontaines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants municipaux scolaires, l'accueil de loisirs et le Multi accueil
Description: La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants municipaux scolaires, l'accueil de loisirs et le Multi accueil. Le présent marché concerne la conception et la livraison de repas en liaison froide à servir : - Au restaurant municipal scolaire Les Cent Sillons (Lot 1) - Au restaurant municipal scolaire La Futaie (Lot 1) - Au Multi-accueil "A la Claire Fontaine" (Lot 2) L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 955ff1b8-626c-41ce-9fd9-f18e57c56367
Identifiant interne: 2026FCS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée mais relevant des marchés de services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: 25 avenue du Général de Gaulle 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration scolaire et de loisirs
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour le service enfance.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire les Cents Sillons, rue des Cents sillons Restaurant scolaire la Futaie, 5 rue de la Futaie
Ville: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des denrées, des repas, des menus et de leur mode de production (30%)
Description: * Qualité des denrées alimentaires utilisées dont la part de produits frais dans les menus ainsi que le respect de la part de produits de qualité répondant aux exigences des lois EGAlim et Climat et Résilience dont les produits biologiques (12 points) * Menus sur 8 semaines (inclus animations, repas à thèmes, variété et fréquence par catégorie d'aliments, respect de la saisonnalité) (10 points) * Part des denrées en direct de producteurs et les engagements en matière de traçabilité notamment les engagements en denrées issues de la région des Pays de la Loire (8 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service (25%)
Description: ? Compétences humaines mises à disposition, formation et organisation du candidat (6 points) ? Moyens matériels mis à disposition pour la restauration (2 points) ? Moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et la continuité du service (4 points) ? Communication (2 points) ? Moyens et outils pour réduire le gaspillage alimentaire (6 points) ? Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'hygiène (5 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (45%)
Description: ? Coût global de la prestation (35 points) ? Coût des denrées alimentaires sur le coût global (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grandchamp des Fontaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Grandchamp-des-Fontaines
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restauration multi-accueil
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-Accueil A la claire Fontaine, 1 impasse des Aubiers
Ville: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des repas, des denrées, des menus et des modes de production (30%)
Description: ? Qualité des denrées alimentaires utilisées dont la part de produits frais dans les menus ainsi que le respect de la part de produits de qualité répondant aux exigences des lois EGAlim et Climat et Résilience dont les produits biologiques (12 points) ? Menus sur 8 semaines (inclus animations, repas à thèmes, variété et fréquence par catégorie d'aliments, respect de la saisonnalité) (10 points) ? Part des denrées en direct de producteurs et les engagements en matière de traçabilité notamment les engagements en denrées issues de la région des Pays de la Loire (8 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (45%)
Description: ? Coût global de la prestation (35 points) ? Coût des denrées alimentaires sur le coût global (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service (25%)
Description: ? Compétences humaines mises à disposition, formation et organisation du candidat (6 points) ? Moyens matériels mis à disposition pour la restauration (4 points) ? Moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et la continuité du service (4 points) ? Communication (5 points) ? Moyens et outils pour réduire le gaspillage alimentaire (6 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grandchamp des Fontaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Grandchamp-des-Fontaines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grandchamp des Fontaines
Numéro d’enregistrement: 21440066500011
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240771326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Numéro d’enregistrement: 21440066500011
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 01e73047-f4a2-47bc-b505-6bfc48f735b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 16:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266231-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
