1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TREGASTEL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la maison de la mer de la Commune de Trégastel
Description: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la maison de la mer de la Commune de Trégastel
Identifiant de la procédure: 785dd36f-ef02-4fac-96d5-4dbb802a2459
Identifiant interne: 2025-03
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue de la Grève Blanche
Ville: TREGASTEL
Code postal: 22730
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2025-3 - Délégation de service public
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la maison de la mer de la Commune de Trégastel
Description: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la maison de la mer de la Commune de Trégastel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Contenu dans le réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: montant annuel de la part fixe du loyer
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE TREGASTEL
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE TREGASTEL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE TREGASTEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE TREGASTEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TREGASTEL
Numéro d’enregistrement: 2025-03
Département: affaires générales
Adresse postale: ROUTEDU DOLMEN
Ville: TREGASTEL
Code postal: 22730
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE TREGASTEL
Téléphone: 0296153800
Télécopieur: 0296153805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bb70d9cd-1243-4f00-96c7-f918ee8ae8b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 14:08:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188034-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
