Avis de marché - Avis n° 26-31775 du 27/03/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-31775
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Maitrise d'oeuvre et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction avec des matériaux issus du réemploi d'une matériauthèque à Tréffieux (44)
Lieu d'exécution : Site des Brieulles à Tréffieux, 44170 TREFFIEUX
Lieu de livraison : Site des Brieulles, 44170 TREFFIEUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04/05/2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :L'ensemble des pièces mentionnées à l'article 7 du réglement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/04/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026MOEMATE
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Contact : Anne REAULT
Adresse :1bis bd du petit Versailles, 44170 NOZAY
Coordonnées :
Téléphone : 0240795148
Courriel : marches.finances@smcna.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Informations renseignées dans le RC
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Mission de maitrise d'oeuvre - Construction avec des matériaux issus du réemploi d'une matériauthèque à TREFFIEUX (44)
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Lot(s) Missions de contrôle technique et de coordinateur SPS - Mission de contrôle technique, avec une spécificité pour la caractérisation des matériaux de réemploi sur les éléments structurels et une mission de Coordination pour la Sécurité et de le Protection de la Santé (CSPS)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
