A proximité de Treffieux 44170 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de Communes de Nozay
9 rue de l'eglise
44170 Nozay
Tel : 0240795151
5 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2
Lot n°2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3
Lot n°3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 4
Lot n°4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5
Lot n°5 - Assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/11/2024
JOUE - 721494-2024
721494-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Nozay
Adresse électroniquekatell.goguer@cc-nozay.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
DescriptionLot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 5 - Assurance des prestations statutaires
Identifiant de la procédure94feb626-1fd4-4424-b48f-091ce66c26e3
Identifiant interne2024M08
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : Lot n°1 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°2 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de Nozay
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : Lot n°1 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°2 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de Nozay
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot n°3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : Lot n°1 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°2 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de Nozay
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot n°4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : Lot n°1 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°2 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de Nozay
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Lot n°5 - Assurance des prestations statutaires
Description: Lot 5 - Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : Lot n°1 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°2 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de Nozay
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis143 302,47 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offrePARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre6 773,15 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024m08/01
TitreLot n°1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du marché10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre6 663,43 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024m08/02
TitreLot n°2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du marché10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre993,49 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024m08/03
TitreLot n°3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Date de conclusion du marché10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre300,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024m08/04
TitreLot n°4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du marché10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRELYENS SPS
Offre
Identifiant de l’offreRELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre128 572,40 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024m08/05
TitreLot n°5 - Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du marché10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E28161A4-B16E-3822-B3730EEF83173BE3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Nozay
Numéro d’enregistrement: 71580
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise  
Ville: Nozay
Code postal: 44170
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: THEVENIAU Claire
Adresse électronique: katell.goguer@cc-nozay.fr
Téléphone: 0240795151
Adresse internet: http://www.cc-nozay.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Nozay
Numéro d’enregistrement: 1727711
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise  
Ville: Nozay
Code postal: 44170
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: katell.goguer@cc-nozay.fr
Téléphone: 0240795159
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E28161FB-9C5D-3FB0-BCF9D7353C631A8B
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E2816211-B164-5538-F0A7B077B1808136
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1488008-1-1-1
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere  
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1488008-1-2-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone: 0549325600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1488008-1-3-1
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere  
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@assurances-blanchard.com
Téléphone: 0442907907
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1488008-1-4-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone: 0549325600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1488008-1-5-1
Adresse postale: Rte De Creton  
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sofaxis.com
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90b3d484-35c2-4af7-a828-e55403bcc7dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 14:12:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721494-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024