Commune de Trédrez-Locquémeau
Souscription des contrats d'assurances de la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE
1) Identification de l’acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Trédrez-Locquémeau, mairie, place Jules-Gros, 22300 Trédrez-Locquémeau. Tél. 02 96 35 74 52.
Numéro national d'identification : Siret : 212 203 491 000 15.
Groupement de commande : non.
2) Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation : 2026-ASSURANCES.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Derrien.
Adresse mail du contact : sg@tredrezlocquemeau.bzh
3) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- attestation Orias,
- lien ACPR.
3. Capacité techniques et professionnelles : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 12 octobre 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
1. pondération des critères de notation : les critères énumérés ci-dessous intervenant pour le jugement des offres et notés initialement sur 25 points sont affectés du coefficient pondérateur suivant :
Pour les lots 1 à 4 :
Critères, pondération :
1. valeur technique : 50,
2. prix : 45,
3. responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 5.
Soit notation finale critère «valeur technique» : note = (note du candidat/25) x 50.
Soit notation finale critère «prix» : note = (note du candidat/25) x 45.
Soit notation finale critère «responsabilité sociétale des entreprises» (RSE) : note = (note du candidat/25) x 5.
2. critère «valeur technique de l’offre» (notée sur 25 points avant pondération) :
Lot 1 : assurance des responsabilités et risques annexes.
Points analysés :
Structure du contrat (5),
Étendue des garanties (10),
Montant des garanties (5),
Franchise (5).
Grille de notation sur 5 :
5 : correspond exactement à la demande,
4 : se rapprochant,
3 : différente mais acceptable,
2 : éloignée,
1 : très éloignée.
Grille de notation sur 10 :
10 : Correspond exactement à la demande,
Entre 7 et 9 : se rapprochant,
Entre 5 et 6 : différente mais acceptable,
Entre 3 et 4 : éloignée,
Entre 1 et 2 : très éloignée.
Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles ci-dessus.
Lot 2 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Points analysés :
Véhicules assurés (5),
Garanties accordées (5),
Garanties annexes (5),
Gestion du contrat (5),
Franchise (5).
Grille de notation :
5 : correspond exactement à la demande,
4 : se rapprochant,
3 : différente mais acceptable,
2 : éloignée,
1 : très éloignée.
Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grille ci-dessus.
Lot 3 : assurance de la protection juridique et protection juridique des agents et des élus.
Points analysés :
Étendue des garanties (10),
Montant des garanties (10),
Seuil d’intervention (5).
Grille de notation sur 5 :
5 : correspond exactement à la demande,
4 : se rapprochant,
3 : différente mais acceptable,
2 : éloignée,
1 : très éloignée.
Grille de notation sur 10 :
10 : Correspond exactement à la demande,
Entre 7 et 9 : se rapprochant,
Entre 5 et 6 : différente mais acceptable,
Entre 3 et 4 : éloignée,
Entre 1 et 2 : très éloignée.
Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles ci-dessus.
Lot 4 : assurance de la navigation.
Points analysés :
Embarcations assurées (5),
Garanties accordées (5),
Garanties annexes (5),
Gestion du contrat (5),
Franchise (5).
Grille de notation :
5 : correspond exactement à la demande,
4 : se rapprochant,
3 : différente mais acceptable,
2 : éloignée,
1 : très éloignée.
Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grille ci-dessus.
4) Identification du marché :
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances de la commune de Trédrez-Locquémeau.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : mairie de Trédrez-Locquémeau.
Consultation a` tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
5) Lots :
Marché alloti : oui. L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Classification CPV : objet principal : 66513100-0.
Lot 4 : assurance de la navigation.
Classification CPV : objet principal 66514150-2.
6) Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
