1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Trappes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de services : Location d'illuminations de fin d'année sur la Commune de trappes
Description: Marché à montant maximum annuel de 100 000 euros hors taxes, prestation non allotie
Identifiant de la procédure: e682bd81-eed9-4db1-a418-d0636bc4b2a1
Identifiant interne: 2514
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi - fermé le matin, ouvert de 14h à 19h30 ; mardi à vendredi : ouvert de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services : Location d'illuminations de fin d'année sur la Commune de trappes
Description: Marché à montant maximum annuel de 100 000 euros hors taxes, prestation non allotie
Identifiant interne: S-PF-1627778
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Trappes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E131A41-B00F-4383-31A6AA44BEA807A3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro d’enregistrement: 2016
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place de la République, Cs90544
Ville: Trappes
Code postal: 78197
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0130691700
Télécopieur: 0130690233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9E131A5E-C6FD-461A-FC50DAD61BB2D14F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de026858-64c6-4817-8cb9-30ec33763c16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 12:32:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226248-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
