1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'ingénierie arboricole et inventaire sur le patrimoine arboré du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Coignières, Elancourt, Montigny le Bretonneux , Plaisir, Villepreux, Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes sous Bois et Trappes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à l'inventaire du patrimoine arboré, ainsi que des prestations relatives à des diagnostics physiologiques, mécaniques et sanitaires des arbres sur l'ensemble du territoire de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes du groupement de commandes. L'arbre doit assurer son rôle d'élément paysager et écologique, sans présenter de risque anormal pour la collectivité, pour un coût d'entretien et de préservation cohérent. Ainsi, le présent accord-cadre a pour objet de recenser, inventorier et diagnostiquer les arbres des espaces publics des communes du territoire (accotements voiries, accotements trottoirs, accotements pistes cyclables, parcs et jardins, places, berges, espaces boisés…), afin de mieux connaitre le patrimoine arboré et de mettre en place un plan de gestion pluriannuel des arbres du territoire
Identifiant de la procédure: 84584e8b-9074-4755-9e85-1172fe710471
Identifiant interne: 25FS-MP-1765-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'ingénierie arboricole et inventaire sur le patrimoine arboré du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Coignières, Elancourt, Montigny le Bretonneux , Plaisir, Villepreux, Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes sous Bois et Trappes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à l'inventaire du patrimoine arboré, ainsi que des prestations relatives à des diagnostics physiologiques, mécaniques et sanitaires des arbres sur l'ensemble du territoire de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes du groupement de commandes. L'arbre doit assurer son rôle d'élément paysager et écologique, sans présenter de risque anormal pour la collectivité, pour un coût d'entretien et de préservation cohérent. Ainsi, le présent accord-cadre a pour objet de recenser, inventorier et diagnostiquer les arbres des espaces publics des communes du territoire (accotements voiries, accotements trottoirs, accotements pistes cyclables, parcs et jardins, places, berges, espaces boisés…), afin de mieux connaitre le patrimoine arboré et de mettre en place un plan de gestion pluriannuel des arbres du territoire
Identifiant interne: S-PF-1597836
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de un (1) an. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 132668-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 808 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 808 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONF VEGETIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 808 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S25022
Titre: Prestations d'ingénierie arboricole et inventaire sur le patrimoine arboré du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Coignières, Elancourt, Montigny le Bretonneux , Plaisir, Villepreux, Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes sous Bois et Trappes
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD4252FC-955C-1D9F-214E3C4DFDB911A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: AD42531B-EF94-A7D0-FB93892A52A6E2C2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: AD42532A-D8A0-5F82-1A1012BD4663D126
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONF VEGETIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1597836-1-0-1
Adresse postale: 27 Che Des Mazes
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0618623977
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5083e869-bf1b-4c77-88b0-ab74c4f6fb6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 12:39:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343809-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
