1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renouvellement des réseaux d'eaux usées, de l'éclairage public et des voiries communales du secteur Est du quartier des Louveries à Maurepas
Description: La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre, déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Sur les réseaux d'assainissement : - Dévoiement sous domaine public des réseaux EU des rues Myosotis, Condamines et square des Ajoncs : soit la création de 1°371 ml de réseau et 16 regards, en tranchée ouverte, et comblement de 617 ml de réseau existant sous domaine privé ; - L'établissement de conventions individuelles avec chaque riverain afin de pouvoir réaliser les travaux en domaine privé ; - Renouvellement en lieu et place des réseaux EU des autres allées : soit le remplacement de 648 ml ; - Renouvellement de 76 branchements EU avec création de 67 nouvelles boites de branchement et remplacement de 10 boites de branchement existantes ; - 4 boîtes de branchement EU seront rehaussées pour les rendre accessibles et 23 boites seront supprimées ; - Suppression de 3 regards d'EU et remplacement d'échelon sur 119 regards existants ; - Mise en conformité des grilles avaloirs, par report de 18 branchements EP sur le réseau EP et création de 15 boîtes de branchements ; - Réhabilitation de 3 grilles EP ; - Le pompage et la dérivation des effluents pendant toute la durée des travaux pour le maintien de la continuité de service. Sur les réseaux d'Eclairage public : - Remplacement des fourreaux, en tranchée ouverte : 2 fourreaux TPCØ110, 1 fourreau TPCØ63 et une câblette de terre cuivre nu 25mm², sur l'intégralité des rues du périmètre concerné soit un linéaire de 1°592 mètres linéaires ; - Mise en place de 20 chambres de tirage EP120 ; - Changement de l'intégralité des candélabres soit 43 unités dont 10 de type routier ; Sur les voiries communales : - Reprise des enrobés des chaussées ; - Reprise des enrobés des trottoirs ; - Remplacement des bordures ; - Maintien des trottoirs enherbés en état. L'ensemble des travaux de voiries a fait l'objet d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Maurepas, dont Saint-Quentin-en-Yvelines est désigné maître d'ouvrage unique. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 6 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 631f1352-07b0-4437-bebd-9cb727a732e9
Identifiant interne: 24FS-MP-1759-M
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maurepas
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre, déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le maître d'oeuvre se verra confier les missions de base suivantes : - Les études d'avant-projet (Avp) ; - Les études de projet (Pro) ; - L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt) ; - L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (Visa); - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) ; - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor). Et une mission complémentaire : - Mission 1 : L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) Il s'agit d'une procédure restreinte. Vous avez la possibilité de télécharger un plan de situation et les conditions générales d'utilisation du profil acheteur de la collectivité. Seul votre dossier de candidature complet est à envoyer avant la date limite de remise des candidatures. A l'issue du choix des candidats, le dossier de consultation des concepteurs sera envoyé aux candidats admis à négocier. La mission de maîtrise d'oeuvre débute à la date mentionnée dans l'ordre de service. Elle s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenu pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat ne pourra pas se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un groupement. La consultation est ouverte à des équipes pluridisciplinaires sous forme de candidats individuels ou de groupements comportant au moins les compétences suivantes : - Vrd ; - éclairage public ; - assainissement. En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique disposant de la compétence "Vrd". La notification de marché de Moe est prévue en juin 2025. Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L.2141-6 et R.2143-6 et R.2143-10 du Ccp, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renouvellement des réseaux d'eaux usées, de l'éclairage public et des voiries communales du secteur Est du quartier des Louveries à Maurepas
Description: La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre, déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Sur les réseaux d'assainissement : - Dévoiement sous domaine public des réseaux EU des rues Myosotis, Condamines et square des Ajoncs : soit la création de 1°371 ml de réseau et 16 regards, en tranchée ouverte, et comblement de 617 ml de réseau existant sous domaine privé ; - L'établissement de conventions individuelles avec chaque riverain afin de pouvoir réaliser les travaux en domaine privé ; - Renouvellement en lieu et place des réseaux EU des autres allées : soit le remplacement de 648 ml ; - Renouvellement de 76 branchements EU avec création de 67 nouvelles boites de branchement et remplacement de 10 boites de branchement existantes ; - 4 boîtes de branchement EU seront rehaussées pour les rendre accessibles et 23 boites seront supprimées ; - Suppression de 3 regards d'EU et remplacement d'échelon sur 119 regards existants ; - Mise en conformité des grilles avaloirs, par report de 18 branchements EP sur le réseau EP et création de 15 boîtes de branchements ; - Réhabilitation de 3 grilles EP ; - Le pompage et la dérivation des effluents pendant toute la durée des travaux pour le maintien de la continuité de service. Sur les réseaux d'Eclairage public : - Remplacement des fourreaux, en tranchée ouverte : 2 fourreaux TPCØ110, 1 fourreau TPCØ63 et une câblette de terre cuivre nu 25mm², sur l'intégralité des rues du périmètre concerné soit un linéaire de 1°592 mètres linéaires ; - Mise en place de 20 chambres de tirage EP120 ; - Changement de l'intégralité des candélabres soit 43 unités dont 10 de type routier ; Sur les voiries communales : - Reprise des enrobés des chaussées ; - Reprise des enrobés des trottoirs ; - Remplacement des bordures ; - Maintien des trottoirs enherbés en état. L'ensemble des travaux de voiries a fait l'objet d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Maurepas, dont Saint-Quentin-en-Yvelines est désigné maître d'ouvrage unique. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 6 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1562008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du Ccp, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maurepas
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le cas échéant, pouvoir de la personne ayant qualité à engager le candidat - En cas de groupement, mandat donné par le co-traitant au mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -Si cela n'apparait pas clairement dans le formulaire Dc1, une note concise identifiant clairement pour chaque compétence demandée, quel opérateur économique en dispose. - un dossier qui présentera une liste de 5 références maximum en adéquation avec le projet précisant pour chacune d'elles le nom du Maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission réellement effectuée. Elles seront illustrées sous format A3. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ou références équivalentes : Opqibi 1304 - Etudes de réseaux complexes d'assainissement Opqibi 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Opqibi 1812 - Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes Opqibi 1409 - Etude d'éclairagisme extérieur courant Opqibi 1410 - Etude d'éclairagisme extérieur complexe Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des prestations prévues
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une avance pourra être versée au maître d'oeuvre dans les conditions des articles R 2191-3 à R 2191-10 du code de la commande publique. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Une garantie à première demande ou une caution doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les prix seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont financées par SQY et par la commune de Maurepas. Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation envoyé aux candidats admis à négocier. Une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie sera faite avant le lancement des travaux
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8D4E6CEB-B95E-3344-275E2B20808B9E4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 8D4E6D13-FE8D-3D90-CC6A5C0C035A7CF5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 8D4E6D24-0B1F-5649-ECC7237049B9B35D
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00faadf1-0b65-4efb-ab96-dba2d59eae3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:14:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11119-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
