1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes d'infrastructures de transport : Etude d'opportunité et de faisabilité, évaluation environnementale, études et mesures de nuisances, études d'expertise écologique, assistance à maitrise d'ouvrage, évaluations socio-économiques. Etudes spécifiques liées aux projets urbains
Description: Le présent accord-cadre doit permettre au Maître d'Ouvrage de se doter d'outils d'aide à la décision et d'un accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre des projets d'infrastructures linéaires, de VRD et d'espaces publics communautaires présents ou à développer sur l'agglomération, dans un souci permanent de réduction ou de maitrise des couts de gestion future. Il couvre également tout ou partie des études préalables sur le réseau routier et ferroviaire de l'agglomération (en amont des études de maîtrise d'oeuvre relevant elles du Code de la commande publique (l'ex loi MOP), portant sur des sections de voies, d'espaces publics, de réseaux ou d'ouvrages d'art, et comprenant l'établissement de dossiers réglementaires (en particulier les études d'impact environnemental) susceptibles de faire l'objet d'une enquête publique. Le montant minimum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 65710044-cb2b-4b61-a8ef-92999ba052b7
Identifiant interne: 26FS-MP-1852-K
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Eugène Henaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En vertu de l'article R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes d'infrastructures de transport : Etude d'opportunité et de faisabilité, évaluation environnementale, études et mesures de nuisances, études d'expertise écologique, assistance à maitrise d'ouvrage, évaluations socio-économiques. Etudes spécifiques liées aux projets urbains
Description: Le présent accord-cadre doit permettre au Maître d'Ouvrage de se doter d'outils d'aide à la décision et d'un accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre des projets d'infrastructures linéaires, de VRD et d'espaces publics communautaires présents ou à développer sur l'agglomération, dans un souci permanent de réduction ou de maitrise des couts de gestion future. Il couvre également tout ou partie des études préalables sur le réseau routier et ferroviaire de l'agglomération (en amont des études de maîtrise d'oeuvre relevant elles du Code de la commande publique (l'ex loi MOP), portant sur des sections de voies, d'espaces publics, de réseaux ou d'ouvrages d'art, et comprenant l'établissement de dossiers réglementaires (en particulier les études d'impact environnemental) susceptibles de faire l'objet d'une enquête publique. Le montant minimum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1826333
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Eugène Henaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 14 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 4.3 du C.C.A.P
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F57CBB3D-BECC-7FA0-8430291C6CF92E2D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: MERCKAERT Lorrain
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: F57CBB98-9B95-A7C9-D50DB296D2F1D1F0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: F57CBBC0-FA22-E82F-7F6F0E1532A7DB12
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e4361281-ef5f-4f23-8ff7-6bb8b8c3ca4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 18:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393085-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
