Avis de concession - Avis n° 25-32691 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-32691
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
À l'attention de : Fourgous Jean-Michel, Président
Adresse : 1 rue Eugène-Hénaff, 78192 Trappes
Coordonnées :
Téléphone : +33 139448080
Courriel : dacp@sqy.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage relatif à l'exploitation et à la gestion de cinq aires d'accueil des gens du voyage et d'un terrain familial
Numéro de référence : 25AS-MP-1772-M
CPV - Objet principal : 70332100
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objectif la conclusion d'un contrat de délégation de service public visant à confier à un Délégataire la gestion et l'exploitation et à la gestion de cinq aires d'accueil des gens du voyage et d'un terrain familial. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4090259 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage relatif à l'exploitation et à la gestion de cinq aires d'accueil des gens du voyage et d'un terrain familial
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 70332100
Description des prestations : La consultation a pour objectif la conclusion d'un contrat de délégation de service public visant à confier à un Délégataire la gestion et l'exploitation et à la gestion de cinq aires d'accueil des gens du voyage et d'un terrain familial. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4090259 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Rc : pas de niveau spécifique minimal requis
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ - La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Au regard de la valeur estimée du contrat sur la durée projetée, la consultation se base sur une procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles R.3126-1 et suivants du CCP. La durée de la délégation est fixée à 5 ans (60 mois) à compter de sa date d'entrée en vigueur. Pour information, et sans que cela ne soit opposable à l'autorité délégante, la date prévisionnelle de début du contrat est fixée au 1er janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse : 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes
Coordonnées :
Téléphone : +33 139448043
Télécopieur : +33 130571264
Courriel : dacp@sqy.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
