1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics du quartier NPNRU du Bois de l'Etang à La Verrière
Description: Les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions: - EP : Etudes préliminaires - AVP : études d'avant-projet, - PRO : études de projet, - AMT : assistance pour la passation des marchés publics de travaux - VISA : examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution - DET : La direction de l'exécution des marchés publics de travaux - OPC : L'ordonnancement, le pilotage et la coordination - AOR : assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Et les missions complémentaires suivantes : - OPCiC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers - Dossiers règlementaires : Dossier Loi sur l'Eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement, permis d'aménager, permis de construire - Dossiers de demandes de subvention - Gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier - Mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation DT- DICT
Identifiant de la procédure: 181cb717-a34b-4038-bf1f-bb7ad82803ba
Identifiant interne: 24FS-MP-1712-V
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel est fixé à 375 000 euro(s) H.T. Ce montant maximum vaut pour les deux parties du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics du quartier NPNRU du Bois de l'Etang à La Verrière
Description: Les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions: - EP : Etudes préliminaires - AVP : études d'avant-projet, - PRO : études de projet, - AMT : assistance pour la passation des marchés publics de travaux - VISA : examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution - DET : La direction de l'exécution des marchés publics de travaux - OPC : L'ordonnancement, le pilotage et la coordination - AOR : assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Et les missions complémentaires suivantes : - OPCiC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers - Dossiers règlementaires : Dossier Loi sur l'Eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement, permis d'aménager, permis de construire - Dossiers de demandes de subvention - Gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier - Mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation DT- DICT
Identifiant interne: S-PF-1445428
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celle de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 235470-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT ARTELIA(mdt)/HYL/CONCEPTO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M 25 025
Titre: Accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics du quartier Npnru du Bois de l'Etang à La Verrière
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F0ED1656-E0F7-4E87-BB5B9961B9A19ED0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1664880
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: F0ED1680-C5A9-CE16-F235E266F5C5F1F5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: F0ED168E-059D-048C-B44B8E320581EAE8
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPEMENT ARTELIA(mdt)/HYL/CONCEPTO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1445428-1-0-1
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Choisy Le Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0177937899
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b957ad9-a811-479c-80a4-c1857c6118e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 17:24:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397032-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
