See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines, hors opération de travaux dont les prix n'apparaissent pas dans le BPU et hors opérations de travaux dont le montant dépasse 4 000 000 euro(s) HT. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il comprend un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 98fcc18b-8dc3-4043-b8d3-5199733d690f
Identifiant interne: 25FT-MP-1822-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement Sogea Idf / Eurovia / Watelet Tp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines, hors opération de travaux dont les prix n'apparaissent pas dans le BPU et hors opérations de travaux dont le montant dépasse 4 000 000 euro(s) HT. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il comprend un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1739183
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 815898-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEA ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 32 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: T 26 008
Titre: Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 676D3137-B2F4-1D4E-E0D8D672122989FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 676D3198-BE58-EA00-068F38E8F7D3433E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 676D31A9-D30E-B1EE-F1F08527DE8FBA0F
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGEA ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1739183-1-0-1
Adresse postale: 9 All De La Briarde
Ville: Emerainville
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160377600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2a73369-ad9b-44e4-a047-d0d5a37d2fca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 11:28:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158741-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
