1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines, hors opération de travaux dont les prix n'apparaissent pas dans le BPU et hors opérations de travaux dont le montant dépasse 4 000 000 euro(s) HT. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il comprend un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 98fcc18b-8dc3-4043-b8d3-5199733d690f
Identifiant interne: 25FT-MP-1822-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise détenant la compétence assainissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines, hors opération de travaux dont les prix n'apparaissent pas dans le BPU et hors opérations de travaux dont le montant dépasse 4 000 000 euro(s) HT. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il comprend un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1739183
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Trappes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra ainsi pas excéder quatre (4) ans. Le paiement des travaux est réalisé en euros par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisés dans les conditions fixées par l'article 4.6 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5D111F19-CB8F-C4A0-90652C122055818C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 5D111F3A-0B9A-EA1D-B7F367462A629D8E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 5D111F4A-DB8E-9029-3B320A0C6647768A
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0539444a-5c2e-405a-b147-270621b54723 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 19:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815898-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
