See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY
Description: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY. Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- Les études d'avant-projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;-L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ;- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) ;-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ;- Les missions complémentaires : CONS, EPR et ASS. Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 7 000 000 euro(s) HT. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour la durée de l'Accord-cadre
Identifiant de la procédure: 5b6d5e05-ed3a-4c56-85e4-4f7847b6b299
Identifiant interne: 25FS-MP-1804-J
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement Artelia / Safege
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY
Description: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY. Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- Les études d'avant-projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;-L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ;- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) ;-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ;- Les missions complémentaires : CONS, EPR et ASS. Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 7 000 000 euro(s) HT. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour la durée de l'Accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1700852
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 620252-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26 005
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Sqy
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 662B803B-B1C4-4A8A-E3E23AF4F46C01A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 662B80A0-A45C-753A-7E9E74304213DE73
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 662B80B1-CEA5-3690-28ECC67A8AD2C5B8
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700852-1-0-1
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Ville: Choisy-Le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0177937899
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54ebe73f-5be4-4a2a-b483-a41a9ebc6209 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:11:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170690-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
