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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi MOP" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines
Description: Cet Accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents et à des bons de commandes Les thématiques des opérations sur le patrimoine bâti pourront être les suivantes : - Etude de faisabilité visant à définir le type de production de chaleur - Rénovation de chaufferies - Diagnostic sur les réseaux, les systèmes de distribution et d'émission - Audit sur les enveloppes des bâtiments - Travaux sur l'enveloppe des bâtiments - Dimensionnement d'installation de production photovoltaïque ; - Dimensionnement d'installation solaire thermique. Montants de l' accord-cadre : Montant minimum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 40 000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 800 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. De plus, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles( R2124-3 1°) ;
Identifiant de la procédure: de1b9d87-723d-4ed2-b2b9-dcabd8e4c837
Identifiant interne: 24FS-MP-1780-S
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement E'Nergys / Igrec Ingenierie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi MOP" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines
Description: Cet Accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents et à des bons de commandes Les thématiques des opérations sur le patrimoine bâti pourront être les suivantes : - Etude de faisabilité visant à définir le type de production de chaleur - Rénovation de chaufferies - Diagnostic sur les réseaux, les systèmes de distribution et d'émission - Audit sur les enveloppes des bâtiments - Travaux sur l'enveloppe des bâtiments - Dimensionnement d'installation de production photovoltaïque ; - Dimensionnement d'installation solaire thermique. Montants de l' accord-cadre : Montant minimum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 40 000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 800 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. De plus, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles( R2124-3 1°) ;
Identifiant interne: S-PF-1575565
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 321230-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: E'nergys
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26 018
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi Mop" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 66297B68-B879-445A-309A6A4353CB0B95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 66297B8D-EA2E-B3D4-637D664478692839
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 66297BE1-9B46-5C5F-F3110456A9CD0A8E
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: E'nergys
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1575565-1-0-1
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146202285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95866565-1379-4f35-8d60-4f789f89b427 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:11:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168165-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
