1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles, d'azote liquide vrac, d'hélium liquide et leurs services associés
Description: Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles, d'azote liquide vrac, d'hélium liquide et leurs services associés
Identifiant de la procédure: 5db6444b-a9ed-4414-93ad-788094c7b99c
Identifiant interne: 2025-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène, 24111300 Hélium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Nombre de variante en plus de l'offre de base : 1 L'offre variante concerne les conditionnements prévus pour l'hélium liquide et l'azote liquide. A ce jour, le LNE est en possession précaire de réservoirs de 100 L pour l'hélium liquide et d'une cuve de 3000 L d'azote liquide. L'offre variante doit nécessairement accompagner l'offre de base. Chaque candidat est invité à indiquer clairement dans leur réponse ce qui relève de l'offre de base ou de la variante (via par exemple un sous-dossier distinct pour la solution de base et un autre pour la solution variante).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est reconductible
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles, d'azote liquide vrac, d'hélium liquide et leurs services associés
Description: Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles, d'azote liquide vrac, d'hélium liquide et leurs services associés
Identifiant interne: 2025-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène, 24111300 Hélium
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période d'un an. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Gaston Boissier
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base de la somme totale des DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Appréciée sur la base de l'offre technique - Sous-critère n°1 : mise en place des prestations (10%) ; - Sous-critère n°2 : Modalité de contrôle des quantités réellement li-vrées et facturées (10%) ; - Sous-critère n°3: Délais de livraison sur les gaz standards (10%) ; - Sous-critère n°4 : Plan de progrès (10%) ; - Sous-critère n°5 : Qualité des gaz (45%) ; - Sous-critère n°6 : Nombre de sources d'approvisionnement d'Hé-lium liquide pour la France (15%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS)
Organisation qui traite les offres: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LNE (LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS)
Numéro d’enregistrement: 31332024400012
Adresse postale: 29 avenue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0633615198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a8ef5b8-d44f-42d9-b1b9-39e1958b6ea3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 13:56:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349912-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
