1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Description: Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) - Lot 2 - Station de pompage
Identifiant de la procédure: 939c1d57-359f-40f7-a9df-3ff1bc5d7aa6
Identifiant interne: 2025-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45262210 Travaux de fondation, 44212400 Palplanches
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'activité de la Palud à Fréjus
Ville: Fréjus
Code postal: 83370
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché de travaux (lot 2) porte sur la réalisation d'une station de pompage assurant la protection de la zone d'activité de la Palud contre les crues de l'Argens et ses affluents. Les objectifs de l'opération sont: -Assurer la protection de la Zone d'Activité de la Palud jusqu'à un niveau de protection fixé à 5,40 m NGF, -Assurer la gestion des eaux pluviales au sein de la zone protégée, -Intégrer les projets de développement de la Commune, notamment le projet de voirie situé au Nord de la Z.A. -Respecter les différentes contraintes liées au site (naturelles et anthropiques)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Description: Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Identifiant interne: 2025-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA la Palud
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Voir DCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement: 20004761100039
Adresse postale: place des moulins, rue de la calade
Ville: Trans en Provence
Code postal: 83720
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 972452491
Télécopieur: +33 494606220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine, BP 40510
Ville: toulon cedex
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c4bc636c-7690-4964-99d4-8a1d421a0152 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 09:52:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852015-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
