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A proximité de Trans-en-Provence 83720 Var
Acheteur : Syndicat Mixte de l'Argens (83)
83720 Trans en Provence
Tel : +33 972452491
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/06/2024  
2 Lots
Lot 1
Fourniture et installation de stations de mesure hydrométriques et de dispositifs de surveillance des inondations.
Lot 2
Maintenance des stations de mesure et gestion des données associées et dispositifs d'alerte.
Secteurs d'activité
Matériel de transmission de données.
Services de réparation et d'entretien.
Surveillance de l'environnement autre que pour la construction.
Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie.

Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2024
JOUE - 258120-2024
258120-2024 - Mise en concurrence
France – Surveillance de l'environnement autre que pour la construction – Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation
Description: Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation
Identifiant de la procédure: 0a6bfe7a-14ff-46bc-afc7-78beb6dd67b8
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du PAPI de l’Argens et des côtiers de l’Estérel  
Ville: trans en provence
Code postal: 83720
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de stations de mesure hydrométriques et de dispositifs de surveillance des inondations.
Description: Fourniture et pose de 7 stations de mesure hydrométrique et de surveillance des inondations, et aménagements associés.
Identifiant interne: 2024-07-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
Quantité: 7 
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles: • Pour chacune des stations (hors Cassole) : installation de caméras (et supports/câblages associés) pour mesures de niveaux/débits ; • Pour le vallon de Font-Taillade : réalisation de marches maçonnées en rive gauche, pour sécuriser la descente de la rivière ; • Pour l’Eau salée : réalisation de marches maçonnées en rive gauche, pour sécuriser la descente à la rivière. Les PSE, notamment pour la pose de caméras pour mesures de niveaux/débits, s’appliquent indépendamment à chaque site : les caractéristiques techniques générales sont définies par le maître d’ouvrage, qui se réserve le droit de retenir toute ou partie des PSE, sur un, plusieurs ou aucun site, à la signature du contrat, au regard des propositions financières et des priorités techniques des installations. Les PSE non retenues ne seront pas prises en compte dans le montant global final des offres. Le chiffrage des PSE est obligatoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique des offres est notée sur la base des sous-critères et pondérations suivants : • Méthodologie de réalisation des prestations : 50 pts ; • Moyens humains et qualifications de l'équipe dédiée : 35 pts ;  Le prestataire devra notamment justifier dans son offre, de la présence dans les équipes dédiées aux missions de terrain, de personnels possédant les habilitations nécessaires à la réalisation des travaux prévus, à savoir : o habilitations électriques o travail en hauteur – cordiste o ingénieur métrologue et spécialiste en hydrologie/hydraulique ou équivalent • Moyens matériels pour réaliser la mission : 15 pts.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://syndicatargens.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des stations de mesure et gestion des données associées et dispositifs d'alerte.
Description: Marché relatif à la « Mise en place de systèmes de suivi hydrologique et d'équipements de mise en vigilance inondation », relatif à : • l'accompagnement à la mise en service des 7 stations hydrométriques sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte de l'Argens, en lien avec le Titulaire du lot n°1 du présent appel d'offres ; • la maintenance préventive et curative, ainsi que l'exploitation du réseau de stations de mesures hydrométriques (sondes piézométriques ou bulle à bulle, radars de niveau, caméras « intelligentes », mires, etc.) sous maîtrise d'ouvrage du SMA ; • la réalisation de jaugeages en rivières et d'opérations de calage de mesures hydrométriques (mesures de débits en basses, moyennes et hautes eaux / création ou consolidation des courbes de tarage dressées à l'installation des stations) ; • la concentration, l'archivage, la validation et la gestion des données hydrométriques issues des stations susmentionnées, ainsi que des différents réseaux de mesures hydrométriques, météorologiques, hydrogéologiques et qualitatifs du territoire, en continu ou ponctuels ; • la gestion des alarmes issues des stations sous maîtrise d'ouvrage du SMA et des autres réseaux de mesures ; • la bancarisation (bases internes et réseaux nationaux), mise à disposition et valorisation des données par l'intermédiaire d'une plateforme de supervision incluant des outils d'analyse Montant maximum de 700 000 €HT sur 4 ans.
Identifiant interne: 2024-07-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité profesionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique des offres est notée sur la base des sous-critères et pondérations suivants : • Méthodologie de réalisation des prestations : 50pts • Moyens humains et qualifications de l'équipe dédiée : 35 pts  Le prestataire devra justifier dans son offre, de la présence dans les équipes dédiées, notamment pour les missions de terrain, de personnels possédant les habilitations nécessaires à la réalisation d’interventions dans ces conditions, à savoir : o 2 électrotechniciens avec habilitation électrique ; o 1 sauveteur secouriste du travail ; o 1 travail en hauteur – cordiste ; o 1 ingénieur métrologue et spécialiste en hydrologie/hydraulique ou équivalent • Moyens matériels : 15pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://syndicatargens.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement: 20004761100021
Département: var
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade  
Ville: Trans en Provence
Code postal: 83720
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr
Téléphone: +33 972452491
Télécopieur: +33 494606220
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.syndicatargens.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b9d65a1-0692-4a04-a1f5-8772fbff1bb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 12:32:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258120-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
Profil d'acheteur : https://www.syndicatargens.fr
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