Avis de marché - Avis n° 26-66871 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-66871
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004761100039
Ville : Trans en provence
Code postal : 83720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : eric sennavoine
Adresse mail du contact : e.sennavoine@syndicatargens.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0756105742
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : • qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, • qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, • qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : la production du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l’opération, -effectifs et compétences du personnel, -moyens techniques de l’entreprise;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 30 % prix; 70 % technique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l’impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l’Argens
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l'Argens
Lieu principal d'exécution du marché : Le siège du SMA à Trans
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les 40 000 €HT/an maximum sont répartis en 20 000 €HT pour la partie à bons de commande et 20 000 €HT pour la partie à marchés subséquents.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
