1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'étude de faisabilité technique et de réalisation de prototypes dans le cadre du projet PharSIM
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technique dans le cadre du projet PharSIM. Ce projet fait l'objet d'un financement ANR FNV2 ainsi que d?un financement FEDER. La consultation intègre également une tranche optionnelle ayant pour objet, si la faisabilité est établie, une prestation de fabrication de 10 dispositifs sur la base des composantes retenus lors de l'étude.
Identifiant de la procédure: 5d829153-5820-4f84-9318-9d32b9f5760b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les motifs d'exclusion sont décrits au sein du DCE, ainsi que sein du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'étude de faisabilité technique et de réalisation de prototypes dans le cadre du projet PharSIM
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technique dans le cadre du projet PharSIM. Ce projet fait l'objet d'un financement ANR FNV2 ainsi que d'un financement FEDER. La consultation intègre également une tranche optionnelle ayant pour objet, si la faisabilité est établie, une prestation de fabrication de 10 dispositifs sur la base des composantes retenus lors de l'étude.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Tours
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Ville: Tours Cedex
Code postal: 37020
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247367855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0147864189
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres suite à l'ajout d'un document supplémentaire. Ces informations sont à retrouver au sein du DCE.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/05/2025
Identifiant/version de l’avis: 2d439905-4d1a-406b-883d-f92238f25989 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 09:36:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208654-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
