1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de kits de test mesurant l'exposition aux perturbateurs endocriniens et réalisation d'une analyse issue de ces mesures, dans le cadre du projet SCAPE
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Fourniture de kit de prélèvement : bracelet en silicone - Réalisation de l'analyse des phtalates par un laboratoire accrédité NF ISO 17025 ou équivalent. - Transmission des résultats sous format électronique (rapports individuels et compilation des données) avec comparaison des données sur la base d'une population française. Le projet fait l'objet d'un financement APRIR .
Identifiant de la procédure: f73b8e8a-b5b5-40de-942a-5a74f186d1a6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38900000 Instruments divers d'évaluation ou de test
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les motifs d'exclusion sont décrits au sein du DCE ainsi qu'au sein du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de kits de test mesurant l'exposition aux perturbateurs endocriniens et réalisation d'une analyse issue de ces mesures, dans le cadre du projet SCAPE
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Fourniture de kit de prélèvement : bracelet en silicone - Réalisation de l'analyse des phtalates par un laboratoire accrédité NF ISO 17025 ou équivalent. - Transmission des résultats sous format électronique (rapports individuels et compilation des données) avec comparaison des données sur la base d'une population française.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38900000 Instruments divers d'évaluation ou de test
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Tours
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Ville: Tours
Code postal: 37020
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247367855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0147864189
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7d718bb-0a33-4753-a83f-1296278c4db3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 12:14:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198286-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025