1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Jouvence d'un équipement de dépôt par pulvérisation Cathodique radiofréquence pour le Centre d'Etudes et de Recherche Technologiques en Microélectronique (CERTeM 5.0 - AO9)
Description: Le présent marché a pour objet la Jouvence d'un équipement de dépôt par pulvérisation Cathodique radiofréquence pour le Centre d'Etudes et de Recherche Technologiques en Microélectronique (CERTeM 5.0 - AO9). Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Identifiant de la procédure: 1d281ea9-a177-4996-b599-3ab754c8a9c8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42957000 Pièces pour machines de pulvérisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42924300 Matériel de pulvérisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La négociation n'est pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur, de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Jouvence d'un équipement de dépôt par pulvérisation Cathodique radiofréquence pour le Centre d'Etudes et de Recherche Technologiques en Microélectronique (CERTeM 5.0 - AO9)
Description: Le présent marché a pour objet la jouvence sur un équipement de pulvérisation cathodique radiofréquence disponible à l'université de Tours avec les fonctionnalités suivantes : ajout d'un sas de transfert, rénovation du système de chauffage des échantillons, inversion du sens de dépôt, implantation d'une cathode en mode off axis, remplacement d'un pompe turbo-moléculaire.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42957000 Pièces pour machines de pulvérisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42924300 Matériel de pulvérisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A) Prestations supplémentaires éventuelles : Voir le point 3 du règlement de la consultation. B)Fermeture de l'Université : L'université de Tours est fermée le 21/04/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (30%) : Note attribuée = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité de service" (30%) : voir le règlement de la consultation pour le détail.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (fonctionnalités de l'équipement) (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247366658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 51f24fda-ea21-485f-ac6c-4fddea9a2dcf - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 17:06:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202125-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
