1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Riche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ballan-Miré
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Parcay-Meslay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de chambray-Lès-Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Notre-Dame-D'oé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Saint-Pierre-Corps
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'inventaire et de diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré urbain
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces sites sont pour l'essentiel sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. Une petite partie d'entre eux se trouve à l'extérieur de l'agglomération tourangelle en particulier sur la commune de Larçay, et une autre dans le parc d'Azay-le-Ferron dans l'Indre
Identifiant de la procédure: 87b38aa3-346e-412b-922b-33ed2cb9a6f0
Identifiant interne: 24-Pat Arboré
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Tours
Description: Secteur Tours
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 296748-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 21 communes de TMVL
Description: Secteur SMT - Université - 21 communes de TMVL hors TOURS
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03452000 Arbres
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 296748-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADRET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ADRET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24057a01
Titre: Secteur Tours
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'AGENCE DE L'ARBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: L'AGENCE DE L'ARBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24057a02
Titre: Secteur 21 communes de Tmvl
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6AD444CC-0D7F-0CCE-0F37FE7FB042A079
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 6AD444E8-9620-D488-E85A151FA6F8AEB1
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de La Riche
Numéro d’enregistrement: 6AD444F7-AECB-F9F9-FBEDA26820744D54
Adresse postale: Mairie de La Riche null Place du Maréchal Leclerc, null
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247362424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Ballan-Miré
Numéro d’enregistrement: 6AD44505-F29A-9D3F-30B03BE32B15A019
Adresse postale: Mairie de Ballan - Miré null 12 place du 11 novembre, null
Ville: Ballan-Mire
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Tours
Numéro d’enregistrement: 6AD44513-9EC7-83C7-515FAEDEE0C7DF3A
Adresse postale: Ville de Tours 1-3 Rue des Minimes, null
Ville: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Numéro d’enregistrement: 6AD44521-E509-02C9-6E5C2312BC86A91A
Adresse postale: Mairie de Saint-Avertin null Hôtel de ville, null
Ville: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247484839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Parcay-Meslay
Numéro d’enregistrement: 6AD44537-BDEB-13A2-735569439CE59756
Adresse postale: Mairie de Parcay Meslay null 58 rue de la mairie, null
Ville: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247291515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Numéro d’enregistrement: 6AD44552-A1D0-4430-7D06B136B9EF2DCF
Adresse postale: Mairie de Saint-Etienne-de Chigny null 2 route de la Chappe, null
Ville: Saint-Etienne-de Chigny
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247555215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de chambray-Lès-Tours
Numéro d’enregistrement: 6AD44589-B8FF-BA6C-D0214C364C4F729E
Adresse postale: Mairie de Chambray-Lès-Tours 7 rue de la Mairie, null
Ville: Chambray-Lès-Tours
Code postal: 37170
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247484567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Numéro d’enregistrement: 6AD44598-A780-519C-3746A6F89E670A0B
Adresse postale: Syndicat des Mobilités de Touraine 60 avenue Marcel Dassault , null
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Université de Tours
Numéro d’enregistrement: 6AD445AE-0265-1505-16CF2348072BC190
Adresse postale: Université de Tours null 67 rue du plat d'Etain, null
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247366600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Notre-Dame-D'oé
Numéro d’enregistrement: 6AD445BD-F4BE-D259-1176F5425F2014F3
Adresse postale: Mairie de Notre Dame D'oé 1 place Louis de Marolles, null
Ville: Notre Dame D'oé
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247413008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune Saint-Pierre-Corps
Numéro d’enregistrement: 6AD445CC-0985-7FA7-A4DB5138A1A4267E
Adresse postale: Mairie de Saint-Pierre-Des-Corps null 31, avenue de la République, null
Ville: Saint-Pierre-Des-Corps
Code postal: 37700
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247634343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6AD44602-934E-A62C-61317DFD59659645
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ADRET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1468167-1-1-1
Adresse postale: 26 rue de Chaussas
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0682838432
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: L'AGENCE DE L'ARBRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1468167-1-2-1
Adresse postale: 1180 rue de Fonteny
Ville: Tainou
Code postal: 45470
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238915505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6df9b2d8-c6bc-479a-aba1-fd880e0d13d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 09:54:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659356-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
