1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale Photovoltaïque sur le site de la Billette avec valorisation de l'électricité produite à Tours Métropole Val de Loire
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de partenariat au sens de l'article L.1111-12 du code de la commande publique. Il a pour objet une mission globale portant sur : - le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une Centrale photovoltaïque dont l'électricité PV sera utilisée directement par la Collectivité ; - l'assistance à la Collectivité pour la passation du marché de Fourniture d'électricité et d'Agrégation permettant à la fois l'agrégation et la valorisation de l'électricité PV et l'achat de l'électricité pour les Points de Livraison du Périmètre. La nature des missions du Titulaire est dans le cahier des charges. Le contrat prendra effet au 1er juillet 2025. La durée du contrat est de vingt-cinq (25) ans à compter de la mise en service de la Centrale PV
Identifiant de la procédure: 172b1f30-7483-4a11-96ae-6b72e2b55a8e
Identifiant interne: PPP La Billette
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 65410000 Exploitation d'une centrale électrique, 66100000 Services bancaires et d'investissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tours Métropole Val de Loire
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché de partenariat sera attribué à l'issue d'une procédure de négociation au sens R.2161-12 du code de la commande publique, qui se décompose en deux phases distinctes : - La phase candidature, à l'issue de laquelle le Pouvoir adjudicateur désignera, au maximum, 3 candidats admis à présenter une offre ; - La phase offre à l'occasion de laquelle le Pouvoir adjudicateur engagera une négociation sur les conditions d'exécution du futur marché, avec les 3 candidats maximum admis à déposer une offre. Les critères retenus pour l'appréciation des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1 - Références Appréciées au regard du dossier C1 et de la note de synthèse. 50 % 2 -Capacités professionnelles et techniques du candidat Appréciées au regard des dossiers C2 à C5 et de la note de synthèse. 35 % 3 - Solidité financière Appréciées au regard de son dossier de candidature et des données financières pour des prestations similaires à celles du présent marché 15 % Le Marché est attribué au Soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : Valeur Financiere La valeur financière est évaluée au regard des sous-critères suivants : 50% - Coût de revient de la Centrale Pv et du prix des prestations d'accompagnement, des montants des composantes du loyer, des recettes annexes éventuelles. 45% - La pertinence du plan de financement y compris des modalités de financement participatif. 5% Valeur Technique La valeur technique du projet est évaluée sur les prestations liées à la mise en oeuvre de la Centrale Pv, celles liées à l'accompagnement de la Collectivité pour la passation du marché de fourniture d'électricité et d'agrégation et celles liées à d'éventuel projet annexe, au regard des sous-critères suivants : 30% - La fiabilité des solutions techniques proposées dont la disponibilité engageante de la Centrale Pv 12% - Le calendrier proposé par le candidat dont les dates engageantes 10% - La qualité et de la pertinence de l'organisation, des moyens humains notamment dans le recours aux Pme et l'insertion professionnelle, des moyens matériels. 8% Performance Environnementale La performance environnementale sera évaluée au regard des sous-critères suivants : 20% - La qualité environnementale de la Centrale Pv sur les 3 phases (qualité des études, contenu Co2 des équipements, mesures de protection environnementale en phase exploitation, etc…). 10% - La stratégie de dimensionnement de la Centrale Pv (puissance crète engageante) et le bilan énergétique pour la Collectivité 10% Avis de pré information : 2023/S 227-714256
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale Photovoltaïque sur le site de la Billette avec valorisation de l'électricité produite à Tours Métropole Val de Loire
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de partenariat au sens de l'article L.1111-12 du code de la commande publique. Il a pour objet une mission globale portant sur : - le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une Centrale photovoltaïque dont l'électricité PV sera utilisée directement par la Collectivité ; - l'assistance à la Collectivité pour la passation du marché de Fourniture d'électricité et d'Agrégation permettant à la fois l'agrégation et la valorisation de l'électricité PV et l'achat de l'électricité pour les Points de Livraison du Périmètre. La nature des missions du Titulaire est dans le cahier des charges. Le contrat prendra effet au 1er juillet 2025. La durée du contrat est de vingt-cinq (25) ans à compter de la mise en service de la Centrale PV
Identifiant interne: T-PF-1463622
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 65410000 Exploitation d'une centrale électrique, 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tours Métropole Val de Loire
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2050
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats professionnels, qualifications et agréments (Rge, Opqibi, Qualifelec, Qualipv, Iso 9001, Iso 14001, Iso 50001, etc...) Cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a85d6a34-5642-4609-8f13-5ba61a52dec9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 16:27:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 290457-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
