1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Description: Tours Métropole Val de Loire dispose de nombreux équipements liés à l'automatisme et à l'informatique industrielle, en majorité pour ses compétences eau potable, eaux usées et eaux pluviales. Afin de maintenir ses installations en bon état de fonctionnement et performantes, le parc existant doit être maintenu en état et des opportunités de nouveaux projets apparaissent. Pour atteindre ces objectifs, des commandes régulières de matériels ainsi que le support et la mise à jour des solutions sont nécessaires. De plus, des formations sont demandées afin de maintenir une veille technologique efficace. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Matériels et solutions logicielles supplémentaires non prévues au BPU liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Nouveautés matériels et logiciels liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Les marchés subséquents seront exécutés par l'émission de simple devis assortis d'un bon de commande. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice : L'ensemble des prestations renseignées au bordereau des prix unitaires seront exécutées par l'émission de bon de commande L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre tout période comprise est de 4 ans. La date de début indiquée est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction. 1 000 000,00 euro(s) Maximum HT pour la période initiale de deux ans soit 2 000 000 euro(s) Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 2b3f4adf-e57e-4df3-8374-24316950795f
Identifiant interne: ACHAT AUTOMAT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 21 rue de la Flottière - 37300 Joue Les Tours
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Description: Tours Métropole Val de Loire dispose de nombreux équipements liés à l'automatisme et à l'informatique industrielle, en majorité pour ses compétences eau potable, eaux usées et eaux pluviales. Afin de maintenir ses installations en bon état de fonctionnement et performantes, le parc existant doit être maintenu en état et des opportunités de nouveaux projets apparaissent. Pour atteindre ces objectifs, des commandes régulières de matériels ainsi que le support et la mise à jour des solutions sont nécessaires. De plus, des formations sont demandées afin de maintenir une veille technologique efficace. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Matériels et solutions logicielles supplémentaires non prévues au BPU liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Nouveautés matériels et logiciels liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Les marchés subséquents seront exécutés par l'émission de simple devis assortis d'un bon de commande. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice : L'ensemble des prestations renseignées au bordereau des prix unitaires seront exécutées par l'émission de bon de commande L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre tout période comprise est de 4 ans. La date de début indiquée est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction. 1 000 000,00 euro(s) Maximum HT pour la période initiale de deux ans soit 2 000 000 euro(s) Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1606948
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 139163-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours métropole Val de Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRO TOURS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25004e01
Titre: Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E47164B-D2BD-9B28-39C65D0F07A38EE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 1958018
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801125
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4E471687-9DE5-CD83-99CAAAF478CC244D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELECTRO TOURS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1606948-1-0-1
Adresse postale: 21 rue de la flottière
Ville: Joué Les Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247737870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 5c85a2cc-5e29-42db-bd5c-13853e8c4e33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 12:13:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407437-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
