Avis de concession - Avis n° 25-2332 du 09/01/2025
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-2332
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Tours Métropole Val de Loire
Adresse : 60, Avenue Marcel Dassault, 37206 Tours cedex 3
Coordonnées :
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
Point(s) de contact : Direction des achats et de la commande publique
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et les travaux d'entretien, de renouvellement et d'amélioration du Golf de la Gloriette à Tours (37200)
Numéro de référence : 24Golf
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour la gestion et l'exploitation du Golf de la Gloriette à Tours. Le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du Golf de la Gloriette et l'ensemble des missions de service public afférentes. Le concessionnaire se voit confier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et les travaux d'entretien et de renouvellement de l'équipement à compter du 01/01/2026.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3250000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Golf de la Gloriette, 50 route de Savonnières, 37 200 TOURS
Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour la gestion et l'exploitation du Golf de la Gloriette à Tours, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions du code de la commande publique (et notamment mais pas exclusivement ses articles L. et R. 3121-1 et suivants ainsi que ses articles L. et R. 3126-1 et suivants). Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du Golf de la Gloriette à Tours et l'ensemble des missions de service public afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service concédé contre le versement de redevances selon les modalités prévues au contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3250000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Les prescriptions devant être respectées pendant l'exécution de la concession sont inscrites au contrat.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les exigences relatives à la présentation du dossier de candidature sont présentées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les exigences relatives à la présentation du dossier de candidature sont présentées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l'article 5.1.2 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les documents à produire sont listés à l'article 5.1.2 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l'article 5.1.3 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les documents à produire sont listés à l'article 5.1.3 du règlement de consultation.
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la concession sont introduites par le contrat. L'attention des candidats est portée sur l'obligation de créer une société dédiée à l'exécution du contrat. La durée du contrat de concession de services est fixée à 60 mois à compter du 1er janvier 2026. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique III 2.4 du présent avis, l'utilisation du dispositif Marché public simplifié n'est pas prévue.
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les critères d'attribution de la concession sont renseignés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Pour remettre une offre, le candidat doit compléter les cadres de réponse et composer son dossier selon les modalités prévues aux annexes 1 et 2 du règlement de consultation. Les modalités de participation aux visites facultatives sont renseignées à l'article 13 du règlement de consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet, notamment : - d'un référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Le greffe du tribunal administratif d'Orléans.
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
