1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention tripartite et acte d’acceptation en lien avec la concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’ extension associés
Description: Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l’exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de « revamping » de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu’à la construction d’une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (« SIVERT »), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes composé du SIVERT, d’Angers Loire Métropole (« ALM »), de Tours Métropole Val de Loire (« TMVL ») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (« CCPS »), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s’est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession‑escompte aux termes duquel elle cède à titre d’escompte, conformément aux articles L. 313‑23 à L. 313‑34 du Code monétaire et financier, les créances qu’elle détient à l’encontre des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s’y substituer) due à compter, s’agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s’agissant des autres membres du Groupement d’Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l’article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d’Autorités Concédantes concerné, par un acte d’acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d’Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre des actes d’acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropôle Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.]
Identifiant de la procédure: 129f0edb-5360-414f-a637-73c93f6b7386
Identifiant interne: LOT-0001
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Noyant Villages
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 717 038,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention tripartite et acte d’acceptation en lien avec la concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’ extension associés
Description: Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l’exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de « revamping » de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu’à la construction d’une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (« SIVERT »), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes composé du SIVERT, d’Angers Loire Métropole (« ALM »), de Tours Métropole Val de Loire (« TMVL ») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (« CCPS »), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s’est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession‑escompte aux termes duquel elle cède à titre d’escompte, conformément aux articles L. 313‑23 à L. 313‑34 du Code monétaire et financier, les créances qu’elle détient à l’encontre des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s’y substituer) due à compter, s’agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s’agissant des autres membres du Groupement d’Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l’article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d’Autorités Concédantes concerné, par un acte d’acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d’Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre des actes d’acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropôle Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.]
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: NOYANT VILLAGES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 717 038,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La convention tripartite et l’acte d’acceptation conclu par Tours Métropôle Val de Loire sont consultables gratuitement sur demande, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Tours Métropôle Val de Loire, 60 Avenue Marcel DASSAULT 37 200 Tours. Le présent avis est un avis de signature de la Convention Tripartite et de l'Acte d'Acceptation. Il n'est pas l'avis d'attribution de la concession de service public pour l'exploitation de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi que pour le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation ainsi que la construction d’une seconde ligne de four qui a fait l'objet d'une publicité par ailleurs au JOUE sous l’identifiant numéro 856257-2025 et au BOAMP sous l'identifiant numéro 25-140723.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions financières et juridiques d’exécution
Description: Conditions financières et juridiques d’exécution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conditions financières et juridiques d’exécution Valeur technique de l’offre en phase de conception et de réalisation des travaux Valeur technique de l’offre en phase d’exploitation afin d’assurer la continuité du service public Qualité du service rendu aux usagers
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tours Métropole Val de Loire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sivert de l’Anjou, Route de la Salamandre, 49490 Lasse – Noyant Vilalges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sivert de l’Anjou Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes Organisation qui signe le marché: SIVERT de l’Anjou
Organisation qui signe le contrat: Tours Métropole Val de Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 37 717 038,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC ENERGIES OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC ENERGIES OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 717 038,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Tours Métropole Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel DASSAULT
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PAPREC ENERGIES OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 933 057 655 00021
Ville: NOYANT VILLAGES
Code postal: 49490
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 989de48f-97b8-4ba0-a296-39ff453eda32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 11:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282645-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
