Avis de marché - Avis n° 25-72567 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-72567
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Mobilités de Touraine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008510800013
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Syndicat Des Mobilites De Touraine
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25_ComptagesActifs
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre Degrolard
Numéro de téléphone du contact : +33 247331708
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de comptages sur les modes actifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation lancée par un groupement de commandes avec Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Les missions dévolues au coordinateur du groupement de commandes par la convention de groupement sont énumérées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, deux fois. Chaque période de reconduction dure 1 an. Lorsque toutes les reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Le marché met en oeuvre la réalisation de comptages vélo et/ou piétons et/ou engins de déplacement personnel motorisés (EPDM), sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine pour enrichir l'observatoire des mobilités et apporter une aide à la décision dans le cadre de divers projets
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) et de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) 37000 - Tours
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables en application de la formule de révision prévue au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Pour chacune des périodes (initiale et reconductions), les montants maximums fixés en application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique sont inscrits dans l'acte d'engagement (AE) communiqué à l'appui du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères) sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur AchatPublic
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
