1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement de l'Aéroport International de Tours val de Loire (SMADAIT)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur le site de l'aéroport de TOURS
Description: Le marché concerne l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts sur le site de l'aéroport de TOURS
Identifiant de la procédure: c1794139-d67e-46f3-834a-f4f3c73c031e
Identifiant interne: 24/17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Zone 1 parking visiteurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385114-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon cadre de réponse fourni (30 pts): description des actions menées (12 pts); démarches qualité environnementale et sécurité (8 pts); description des moyens humains et matériels que l'entreprise compte affecter au chantier (10 pts)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10pts): volume horaire dédié à l'insertion (2 pts); intégration dans l'entreprise (2 pts); suivi socio-professionnel (2 pts);formation (2 pts); Durée et nature des contrats (2 pts)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations évalué sur la base d'une simulation de bon de commande. L'offre la moins disante se verra attribuer la note 60. Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante : N = (Pmin/P) x 60 (N= note, Pmin= prix de l'offre la plus basse, P= prix de l'offre étudiée)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement de l'Aéroport International de Tours Val de Loire (SMADAIT)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Zone 2 « hangarettes »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385114-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon cadre de réponse fourni (30 pts): description des actions menées (12 pts); démarches qualité environnementale et sécurité (8 pts); description des moyens humains et matériels que l'entreprise compte affecter au chantier (10 pts)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10pts): volume horaire dédié à l'insertion (2 pts); intégration dans l'entreprise (2 pts); suivi socio-professionnel (2 pts);formation (2 pts); Durée et nature des contrats (2 pts)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations évalué sur la base d'une simulation de bon de commande. L'offre la moins disante se verra attribuer la note 60. Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante : N = (Pmin/P) x 60 (N= note, Pmin= prix de l'offre la plus basse, P= prix de l'offre étudiée)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement de l'Aéroport International de Tours Val de Loire (SMADAIT)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3
Description: Zone 3 Nord
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385114-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon cadre de réponse fourni (30 pts): description des actions menées (12 pts); démarches qualité environnementale et sécurité (8 pts); description des moyens humains et matériels que l'entreprise compte affecter au chantier (10 pts)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10pts): volume horaire dédié à l'insertion (2 pts); intégration dans l'entreprise (2 pts); suivi socio-professionnel (2 pts);formation (2 pts); Durée et nature des contrats (2 pts)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations évalué sur la base d'une simulation de bon de commande. L'offre la moins disante se verra attribuer la note 60. Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante : N = (Pmin/P) x 60 (N= note, Pmin= prix de l'offre la plus basse, P= prix de l'offre étudiée)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement de l'Aéroport International de Tours Val de Loire (SMADAIT)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HANDIMOBILE
Offre:
Identifiant de l’offre: HANDIMOBILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202431
Titre: Lot n°1
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HANDIMOBILE
Offre:
Identifiant de l’offre: HANDIMOBILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202432
Titre: Lot n°2
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HANDIMOBILE
Offre:
Identifiant de l’offre: HANDIMOBILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202433
Titre: Lot n°3
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2D741427-9086-B05E-94A3709523CE4430
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement de l'Aéroport International de Tours val de Loire (SMADAIT)
Numéro d’enregistrement: 76030
Adresse postale: 40 rue de l'aéroport
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: FENET Bruno
Téléphone: 0242880297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement de l'Aéroport International de Tours Val de Loire (SMADAIT)
Numéro d’enregistrement: 1730078
Adresse postale: 40 rue de l'aéroport
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0242880297
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2D741462-A872-27D1-3748581CFA8EAC61
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HANDIMOBILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489566-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Emile Aron
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0652961137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HANDIMOBILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489566-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Emile Aron
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0652961137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HANDIMOBILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489566-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Emile Aron
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0652961137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5aed1dbb-8855-465c-b526-3c397fe3d7d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 11:51:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563940-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
