1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TOURS EVENEMENTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la location de stands et mobiliers évènementiels et prestations associées.
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture en location de stands et de mobiliere pour l'aménagement d’espaces évènementiels ainsi que les prestations d’installation associées pour les besoins des manifestations ayant lieu sur les sites du Palais des Congrès et du Parc des Expositions de Tours. L’objet de l’accord-cadre est de permettre à l’ACHETEUR de commander à son TITULAIRE, par voie de bons de commandes émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre, des fournitures et/ou autres prestations : 1) Dont le libellé figure dans le bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre (BPU) pour chacun des lots, 2) Dont le libellé ne figure pas dans ledit BPU mais dans la version (mise à jour) du catalogue du TITULAIRE, en vigueur à la date d’émission, par l’ACHETEUR, du ou des bons de commande.
Identifiant de la procédure: 3e60d094-d395-40f0-a077-455617b94892
Identifiant interne: PPP217-47/6009/2601AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’installation générale : traçage et équipement de stands.
Description: Prestation d’installation générale : traçage et équipement de stands.
Identifiant interne: 2601ACL01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SPL TOURS EVENEMENTS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre débute à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2026. Délai de livraison : Le délai de livraison est défini dans chaque bon de commande. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. Toutefois, en cas de renouvellement des 2 contrats de délégation de service public par lesquels la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire ont confié la gestion du Palais des Congrès et du Parc des Expositions à la SPL TOURS EVENEMENTS, le présent accord-cadre fera l’objet de 2 reconductions supplémentaires pour une durée globale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. Un ordre de service actera la prolongation de l’accord-cadre. Le montant maximum annuel de chaque période de reconduction sera identique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (prix unitaires).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au vu du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l’offre (au vu du questionnaire).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SPL TOURS EVENEMENTS, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 Tours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TOURS EVENEMENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL TOURS EVENEMENTS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de mobiliers et matériels évènementiels.
Description: Location de mobiliers et matériels évènementiels.
Identifiant interne: 2601ACL02_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SPL TOURS EVENEMENTS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre débute à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2026. Délai de livraison : Le délai de livraison est défini dans chaque bon de commande. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. Toutefois, en cas de renouvellement des 2 contrats de délégation de service public par lesquels la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire ont confié la gestion du Palais des Congrès et du Parc des Expositions à la SPL TOURS EVENEMENTS, le présent accord-cadre fera l’objet de 2 reconductions supplémentaires pour une durée globale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. Un ordre de service actera la prolongation de l’accord-cadre. Le montant maximum annuel de chaque période de reconduction sera identique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (prix unitaires).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au vu du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l’offre (au vu du questionnaire).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SPL TOURS EVENEMENTS, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 Tours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TOURS EVENEMENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL TOURS EVENEMENTS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de chapiteaux, tentes et structures.
Description: Location de chapiteaux, tentes et structures.
Identifiant interne: 2601ACL03_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SPL TOURS EVENEMENTS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. L'accord-cadre débute à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2026. Délai de livraison : Le délai de livraison est défini dans chaque bon de commande. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. Toutefois, en cas de renouvellement des 2 contrats de délégation de service public par lesquels la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire ont confié la gestion du Palais des Congrès et du Parc des Expositions à la SPL TOURS EVENEMENTS, le présent accord-cadre fera l’objet de 2 reconductions supplémentaires pour une durée globale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. Un ordre de service actera la prolongation de l’accord-cadre. Le montant maximum annuel de chaque période de reconduction sera identique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (prix unitaires).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au vu du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l’offre (au vu du questionnaire).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SPL TOURS EVENEMENTS, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 Tours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TOURS EVENEMENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL TOURS EVENEMENTS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location de vitrines réfrigérées.
Description: Location de vitrines réfrigérées.
Identifiant interne: 2601ACL04_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42513210 Présentoirs frigorifiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SPL TOURS EVENEMENTS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. L'accord-cadre débute à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2026. Délai de livraison : Le délai de livraison est défini dans chaque bon de commande. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. Toutefois, en cas de renouvellement des 2 contrats de délégation de service public par lesquels la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire ont confié la gestion du Palais des Congrès et du Parc des Expositions à la SPL TOURS EVENEMENTS, le présent accord-cadre fera l’objet de 2 reconductions supplémentaires pour une durée globale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. Un ordre de service actera la prolongation de l’accord-cadre. Le montant maximum annuel de chaque période de reconduction sera identique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (prix unitaires).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au vu du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l’offre (au vu du questionnaire).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SPL TOURS EVENEMENTS, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 Tours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TOURS EVENEMENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL TOURS EVENEMENTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TOURS EVENEMENTS
Numéro d’enregistrement: 38807806500025
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Géraud LANIECE
Téléphone: +33 247707010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement: 17450111400097
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247602660
Télécopieur: +33 247602661
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 25ad0e74-1188-45b8-a6d7-64c3453a6e6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 10:33:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329537-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
