Avis de marché - Avis n° 24-49217 du 25/04/2024
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-49217
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Français du Sang
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 42882285202256
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024EFS-CPDL312
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Juriste marché
Adresse mail du contact : Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent - Voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". Voir règlement de consultation Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS : assorti d'une pondération de 52 % : les sous-critères sont détaillés au règlement de consultation (RC). CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE : assorti d'une pondération de 28 % : les sous-critères sont détaillés au règlement de consultation (RC). CRITERE 3 : DELAI DE LIVRAISON DU GROUPE ELECTROGENE, (à compter de la notification valant ordre de service) : assorti d'une pondération de 6 %. CRITERE 4 : DELAI D'ADMISSION DEFINITIVE DU GROUPE ELECTROGENE, APRES LIVRAISON : assorti d'une pondération de 6%. CRITERE 5 : DUREE DE GARANTIE DU GROUPE ELECTROGENE, assorti d'une pondération de 3%. CRITERE 6 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : assorti d'une pondération de 5% : les sous-critères sont détaillés au règlement de consultation (RC). Les modalités de notations sont détaillées au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, installation, raccordement et mise en service d'un groupe électrogène pour l'EFS-Centre-Pays de la Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 31600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture, installation, raccordement et mise en service d'un groupe électrogène pour l'EFS-Centre-Pays de la Loire. Il s'agit d'un groupe électrogène neuf 400 KVA Capoté‐Insonorisé pour le site de Nantes HD. Le marché public est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R.2111-6 2° du code de la commande publique). Le marché public prend effet à compter de sa notification, qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à l'échéance des garanties du présent marché. Les délais d'exécution du marché sont indiqués à l'annexe financière « Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) + délais d'exécution et garantie » du présent marché. Le marché public n'est pas alloti, compte tenu du fait qu'il ne permet pas l'identification de prestations distinctes, en application des dispositions de l'article L.2113-10 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails des modalités de la visite obligatoire sont disponibles à l'article 2.5 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue Bretonnerie - 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2024EFS-CPDL312). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024
