Avis de marché - Avis n° 25-72147 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 37, 18, 36, 45, 41
Annonce n° 25-72147
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Equipement de la Touraine (SET) représentée par son Directeur Général Madame Isabelle CARRON, 40 Rue James WATT 37200 TOURS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 58480162500040
Ville : Tours
Code postal : 37200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37, 18, 36, 45, 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Q2L / GEOMETRE / 189
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BONJOUR Elsa
Adresse mail du contact : Bonjour@set.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société d'Equipement de la Touraine (SET) représentée par son Directeur Général Madame Isabelle CARRON, 40 Rue James WATT 37200 TOURS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre afférentes à la ZAC des 2 Lions à Tours
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des 2 Lions à Tours (37) d'une superficie d'environ 67 ha, à savoir : - Lot 1 : Délimitation des biens fonciers - Lot 2 : Travaux topographiques
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC des 2 Lions à Tours (37)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure adaptée (art L.2123-1) suivante : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 50 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite dans le cadre de la présente mise en concurrence. Le site étant ouvert au public, les soumissionnaires ont la possibilité de se rendre eux-mêmes sur place afin d'évaluer objectivement les difficultés et particularités du site. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 4 du règlement de consultation. Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont inscrites à l'article 5 du règlement de consultation. Les modalités de facturation et de paiement figurent aux pièces de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le JEUDI 10 JUILLET 2025 à 17h00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard le MARDI 15 JUILLET à tous les candidats ayant reçu le dossier. Date prévisible de démarrage des prestations : septembre 2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
