5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue des Fougères
Ville: VEIGNE (Indre et Loire)
Code postal: 37250
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes de sélection des candidatures conformément à l'article 3 - Première phase - présentation des candidatures du règlement de concours, point 3 : o Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; o l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (compléter la fiche synthèse) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, (compléter la fiche synthèse) ; o Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Un « zoom » sur les 3 références les plus significatives au regard de l'objet du concours, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, que souhaite mettre en avant le candidat ou le groupement (uniquement 3 références par équipes), (compléter la fiche synthèse). Les projets en cours d'études ou de réalisation sont acceptés ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, (description, organigramme), (compléter la fiche synthèse) ; o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Critères définis pour le jugement des candidatures : Le jury sélectionnera 3 candidats sur la base des critères suivants, au regard des moyens globaux de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article R 2142-25 du CCP : o Adéquation des moyens humains et matériels, o Capacité à traiter des opérations similaires de nature et de caractéristiques ou de complexité équivalente et notamment : Références qui répondent aux caractéristiques suivantes : - Qualité des réponses apportées au regard d'un traitement de bâtiment (traitement d'une entrée de ville) - Qualité des réponses apportées au regard de l'usage du bâtiment (l'accessibilité, confort) - Connaissance des spécificités techniques des centres de radiologie et d'équipements sportifs - Qualité des réponses apportées au regard de faible consommation énergétique des ouvrages références nécessitant la compétence ingénierie tous corps d'état (structure, corps d'état secondaires, fluides, électricité, SSI, OPC, VRD) ; o Cohérence et cohésion de l'équipe, complémentarité de ses membres, o Adéquation du chiffre d'affaires global des 3 dernières années au regard du montant de l'opération.
Critère:
Type: Autre
Description: 1/ une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au dossier de consultation).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: le jury sera composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : - 6 membres, au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le Président du jury, - 3 membres, au titre des personnes possédant la qualification de maîtrise d'oeuvre, ou équivalente.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Organisation qui traite les offres: Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
