1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Supervision, gestion des usagers, monétique et itinérance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) du réseau MODULO
Description: Le marché couvre l'exploitation numérique et commerciale complète du réseau MODULO : plateforme de supervision 24/7 (monitoring, téléopérations, données, reporting, pilotage énergétique), connectivité (SIM et abonnements DATA), hotline usagers multilingues 24/7, itinérance entrante et sortante en périmètre complet (le Titulaire est signataire des contrats d'itinérance auprès des plateformes d'interopérabilité - hubs - pour le compte de MODULO et facture directement les opérateurs de mobilité), monétique complète (encaissement pour le compte de MODULO dans le cadre d'une convention de mandat d'encaissement, reversement mensuel des recettes), gestion des usagers et des badges, application mobile et pages web (avec une redirection depuis le site web de MODULO) en marque blanche, open data réglementaire, reprise du parc en début de marché et réversibilité complète en fin de marché.
Identifiant de la procédure: 99854241-4e16-46a6-8fbe-a31e312be6b5
Identifiant interne: 2026-SUP-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: France entière
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Supervision, gestion des usagers, monétique et itinérance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques du réseau MODULO
Description: Le marché couvre l'exploitation numérique et commerciale complète du réseau : plateforme de supervision 24/7 (monitoring, téléopérations, données, reporting, pilotage énergétique), connectivité (SIM et abonnements DATA), hotline usagers multilingues 24/7, itinérance entrante et sortante en périmètre complet (le Titulaire est signataire des contrats d'itinérance auprès des plateformes d'interopérabilité - hubs - pour le compte de MODULO et facture directement les opérateurs de mobilité), monétique complète (encaissement pour le compte de MODULO dans le cadre d'une convention de mandat d'encaissement, reversement mensuel des recettes), gestion des Usagers et des badges, application mobile et pages web (avec une redirection depuis le site web de MODULO) en marque blanche, open data réglementaire, reprise du parc en début de marché et réversibilité complète en fin de marché.
Identifiant interne: 2026-SUP-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 24 mois ferme, renouvelable deux fois 1 an, 48 mois maximum
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de consultation du DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Numéro d’enregistrement: 84137673400015
Adresse postale: 12-14 Rue Blaise Pascal
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247310915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement: 174 501 114 00097
Adresse postale: 2, Place Jean-Jaurès
Ville: TOURS
Code postal: 37928
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ca7d8221-445e-4e4a-b991-569af16fda12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 16:30:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 571229-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
