A proximité de Tours 37000 Indre Et Loire
Acheteur : LIGERIS
20 Rue Dublineau - CS 41607
37000 TOURS
Tel : 0247700200
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.
Services de curage des égouts.

Accord-cadre d'entretien des équipements et réseaux d'assainissement d'une partie du parc immobilier de LIGERIS et de sa filiale, la SCI TOURS DEVELOPPEMENT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2026
JOUE - 350498-2026
350498-2026 - Résultats
France – Services de curage des égouts – Accord-cadre d'entretien des équipements et réseaux d'assainissement d'une partie du parc immobilier de LIGERIS et de sa filiale, la SCI TOURS DEVELOPPEMENT
OJ S 98/2026 22/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLIGERIS
Adresse électroniqueachats@ligeris.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre d'entretien des équipements et réseaux d'assainissement d'une partie du parc immobilier de LIGERIS et de sa filiale, la SCI TOURS DEVELOPPEMENT
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien des équipements et réseaux d'assainissement
Identifiant de la procédure5b6ec318-479f-4643-bbdb-a5379b6df6a4
Identifiant interneCUR2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre d'entretien des équipements et réseaux d'assainissement d'une partie du parc immobilier de LIGERIS et de sa filiale, la SCI TOURS DEVELOPPEMENT
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien des équipements et réseaux d'assainissement
Identifiant interneS-PA-27610
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/04/2026
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur195002-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Tours
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis51 032,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre51 032,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCur2026
TitreAccord-cadre d'entretien des équipements et réseaux d'assainissement d'une partie du parc immobilier de Ligeris et de sa filiale, la Sci Tours Developpement
Date de conclusion du marché/concession13/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDFDDD243-AC9E-8B4B-DF2362C81C9EB403
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLIGERIS
Numéro d’enregistrement2924
Adresse postale20 Rue Dublineau - Cs 41607
VilleTours
Code postal37000
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactROCHERY Pierre
Adresse électroniqueachats@ligeris.com
Téléphone0247700200
Adresse internethttp://www.ligeris.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrementDFDDD26C-ABCA-EA5E-23FFB5D2EAA79C7B
Adresse postalePalais De Justice 2 pl Jean Jaurès
VilleTours
Code postal37000
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-tours@justice.fr
Téléphone0247602660
Télécopieur0247602661
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrementDFDDD27F-B162-F153-B748007E966954BB
Adresse postalePalais De Justice 2 pl Jean Jaurès
VilleTours
Code postal37000
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-tours@justice.fr
Téléphone0247602660
Télécopieur0247602661
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement27610-1-0-1
Adresse postale2 Rue De La Garenne
VilleOrvault
Code postal44700
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis99fdb3ae-6918-4bf4-972a-c0caff3db2bd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/05/2026 10:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis350498-2026
Numéro de publication au JO S98/2026
Date de publication22/05/2026