1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services, pour les besoins du Groupement de commandes SET / SEE / SET Aménagement / GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation)
Description: Marché de prestations de services, pour les besoins du Groupement de commandes SET / SEE / SET Aménagement / GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation) : Lot 1 : prestations métier Lot 2 : avis et conseils
Identifiant de la procédure: 9592c6c9-e3c2-4f6c-bb93-3f90e50ff4a8
Identifiant interne: Marché de services
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75110000 Services d'administration générale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises : Les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier ou sur support physique électronique : - Présentation générale du groupement de commandes, - Annexe 7A au cahier des charges - évolutions quantitatives des besoins Par conséquent, les documents cités ci-dessus sont à retirer sur place ou à demander, via le profil d'acheteur ou par courriel, auprès de Madame Christine DUCLOS et Madame Danielle MENGUE aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dans un délai de 48 H 00, à réception de la demande : duclos@set.fr et mengue@set.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer à l'annexe jointe au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestations Métier
Description: - Veille et transfert d'informations - Echanges d'expériences - Outils pratiques et fonds documentaire - Animation du bassin d'emploi - Prestations de formations
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75100000 Services de l'administration publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Avis et Conseils
Description: Prestations relatives au fonctionnement des sociétés : - Conseil juridique et fiscal - Gestion de la Vie sociale des sociétés - Conseil en matière d'assurances - Droit du travail - Ressources humaines - Formation - Conseil en organisation et système d'information - Conseil en gestion financière, contrôle et stratégie Prestations relatives aux opérations des sociétés : - Conseil technique - Conseil juridique et fiscal - Conseil financier - Conseil technique en aménagement, urbanisme et en transition énergétique et écologique - Conseil en matière de marchés publics et privés - Conseil en assurances liées à a réalisation des opérations - Conseil foncier
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75100000 Services de l'administration publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 41 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 41 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes SET/SEE/SET Aménagement/GE Groupe SET et GIE Groupe SET (en cours de formation), dont la SET est le coordonnateur, au titre de la procédure de passation.
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: 40 rue James Watt
Ville: Tours
Code postal: 37200
Pays: France
Point de contact: Carine de VITRY, Directrice Administrative et Financière
Téléphone: 0247804444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee7206a3-4597-4065-8650-103711ad7a4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 11:44:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441389-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
