1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : -travaux de libération des emprises; -travaux de coupes d'arbres; -travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway etc.
Identifiant de la procédure: 70aebb95-67ae-4494-8dc2-af8237eeec7f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 078,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La consultation a fait l'objet d'une première publication en date du 17/09/2024 déclarée sans suite pour les motifs suivants : - l'offre du candidat a été déclarée inacceptable et éliminée conformément aux dispositions des articles L.2152-3 et R.2152-1 du code de la commande publique ; - l'insuffisance de concurrence du fait qu'une seule offre a été déposée. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC)
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway.
Identifiant interne: AC.2025.L2T.TP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 078,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification du titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : mai 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux pièces constitutives du DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment B
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 0000000000000000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c59c0832-82ee-49a5-8ea5-6bdf3736f7b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:55:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41114-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
