1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE- TRAVAUX PREPARATOIRES DE VOIRIE - GENIE CIVIL/COUPES D'ARBRES/SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC ET ECLAIRAGE PUBLIC
Description: L'accord-cadre a pour objet : - des travaux préparatoires de coupes d'arbres (TPC), - des travaux préparatoires de voirie - génie civil (TPI), - des travaux préparatoires de signalisation lumineuse de trafic et éclairage public (TPSE). Les missions confiées par le présent accord-cadre au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: aa48b358-6949-4c5e-863f-db49da8c6dd6
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 185 741,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, l'accord-cadre prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe « Clause d'insertion sociale » du CCAP. Cette obligation s'impose pour les lots n°2 et n°3 « Travaux Préparatoires de Voirie - Génie Civil (TPI) ». Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC)
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway.
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 078,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description: Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Prestataire de services de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Voirie - Génie Civil (TPI) - Zone Ouest
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération d'emprise, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233140 Travaux routiers, 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233320 Travaux de fondation de routes, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture, 44221300 Portails, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 869 695,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description: Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, ce lot inclut une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe « Clause d'insertion sociale » du CCAP Le nombre d'heures d'insertion minimum exigé est celui fixé l'article 1.16 du CCAP.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Prestataire de services de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Voirie - Génie Civil (TPI) - Zone Centre et Sud
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération d'emprise, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233140 Travaux routiers, 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233320 Travaux de fondation de routes, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture, 44221300 Portails, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45342000 Pose de clôtures
Options:
Description des options: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 479 009,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description: Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, ce lot inclut une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe « Clause d'insertion sociale » du CCAP. Le nombre d'heures d'insertion minimum exigé est celui fixé l'article 1.16 du CCAP.
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Prestataire de services de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Signalisation Lumineuse de Trafic et Eclairage Public (TPSE) - Zone Ouest
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux d'accompagnement des différentes phases (concessionnaires, voie,…), - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation
Options:
Description des options: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 540 962,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description: Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Prestataire de services de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Signalisation Lumineuse de Trafic et Eclairage Public (TPSE) - Zone Centre et Sud
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux d'accompagnement des différentes phases (concessionnaires, voie,…), - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interne: AC.2024.L2T.TP LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation
Options:
Description des options: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 670 997,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description: Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Prestataire de services de passation de marché: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 29487cd0-2328-41b2-904f-50a54c027ea0-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date et l'heure limites de réception des offres sont reportées au 15 novembre 2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 915fc0d9-f16f-4509-aeed-db5dab5400d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 12:42:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667931-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
