1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE (SIF)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux du sous-système signalisation ferroviaire. Ces travaux comprennent les études, travaux et essais. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 4145aaf8-0acd-42e6-85d4-fbdf84b2f91f
Identifiant interne: M.2025.L2T.SIF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 45234127 Travaux de construction de dépôts de tramway
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe du Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire (SIF)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux du sous-système signalisation ferroviaire. Ces travaux comprennent les études, travaux et essais. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: SIF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 45234127 Travaux de construction de dépôts de tramway
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le mandataire du maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. Le marché ne sera pas reconduit. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
Description: Niveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: 56, ter Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Danielle MENGUE
Téléphone: 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 0000000000000000
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e120ce7d-525a-4ca2-ac95-8d6df95b9027 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 09:03:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56182-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
