1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE PIERRE DE GLO- PRG - LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOURANGELLE
Description: Le marché a pour objet la fourniture de bordures en pierre naturelle pour la matérialisation de la plateforme tramway et de son gabarit limite objet : bordures GLO et axiale. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 1f5a2ba8-2624-43ff-8cc6-49f1b4c0ea9e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113130 Pierres de pavage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44912400 Bordures, 44912100 Granit
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la Ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur leprofil acheteur parce que l 'acheteur impose aux opérateurséconomiques des exigences visant protéger la confidentialité decertaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe du Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE PIERRE DE GLO (PRG)
Description: Le marché a pour objet la fourniture de bordures en pierre naturelle pour la matérialisation de la plateforme tramway et de son gabarit limite objet : bordures GLO et axiale. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: PRG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113130 Pierres de pavage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44912400 Bordures, 44912100 Granit
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet des livraisons supplémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement le site. Aucune visite organisée n'est prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Description: Niveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R.2142-24du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter Avenue Marcel Dassault, Bâtiment 3
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Danielle MENGUE
Téléphone: 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1745000580002
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9fc0d10f-7024-4370-8864-147292f6db9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 18:26:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125096-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
