1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage.
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT
Description: Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant une partie à marché subséquent et une partie à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu sans commande minimale et avec une commande maximale de 23 rames. La quantité estimée est de 19 rames.
Identifiant de la procédure: db808fdc-6e68-444f-bb7f-ef618db520b2
Avis précédent: 80722-2021
Identifiant interne: AC.2024.L2T.MR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34622100 Voitures de tramway, 34940000 Équipement ferroviaire, 34620000 Matériel roulant
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La consultation a fait l'objet d'une première publication avis 2021/S 032-080722 en date du 16/02/2021 déclarée sans suite pour le motif suivant : - des évolutions du programme du projet, notamment la modification du tracé du projet de la ligne 2 de tramway, survenues en phase de dialogue au cours du 1er semestre 2022. Le nouveau tracé du projet ayant été acté fin mai 2023, il a donc été nécessaire de modifier le planning de l'opération. La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes. Une première phase dite de "candidature", une seconde phase "Offre". L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations. Les négociations, si elles ont lieu, se dérouleront en 2 phases et porteront indifféremment sur les éléments techniques, financiers et chronologiques des offres, en présentiel et/ou distanciel.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (annexe 2 du Règlement de consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ROULANT
Description: Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant une partie à marché subséquent et une partie à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu sans commande minimale et avec une commande maximale de 23 rames.
Identifiant interne: AC.2024.L2T.MR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34622100 Voitures de tramway, 34620000 Matériel roulant, 34940000 Équipement ferroviaire
Quantité: 23
Options:
Description des options: Livraisons complémentaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2025
Durée: 8 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché, en application de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Depuis le 1er janvier 2019, le Syndicat des Mobilités de Touraine exerce l'intégralité des missions relevant de la compétence Mobilité de Tours Métropole Val de Loire, conformément à l'arrêté préfectoral n° 181-232 du 27 novembre 2018. Compte tenu de la spécificité de l'opération, le S.M.T. a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la ligne 2 de tramway de la métropole tourangelle et ses composantes a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et La SET le 19/02/2020 (désignés par la suite « Maître d'Ouvrage Délégué ») afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le présent avis est rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du règlement de la consultation. Le nombre de candidat admis à soumissionner est limité à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au CCAP
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au CCAP ou au Cahier des charges fonctionnel
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité joint au DCE, en application de l'article R.2132-5 al 2 du CCP,
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage.
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 56 Ter avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 09 70 19 07 88
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Autres points de contact:
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / LA SET
Adresse postale: 56 ter avenue Marcel Dassault
Ville: TOURS
Code postal: 37200
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b4e8759-c403-4742-98be-4d81c3b5ade4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 10:24:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77660-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024
