1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du site EFS ATLANTIC BIO GMP et prestations associées.
Description: prestations de nettoyage, bio-nettoyage et d'entretien du site Atlantic Bio GMP (ABG) de l'ETS Centre Pays de la Loire
Identifiant de la procédure: 11793348-43b0-40c5-bb1e-8003e9988e72
Avis précédent: 181b9bad-0dd9-42d1-87dd-7143ffae1033-04
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL331
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire 2, rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 371 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: avant la remise de l'offre la visite du site est obligatoire, parmi exclusivement les dates ci-dessous :08/10/2024 à 10H, 09/10/2024 à 14H et 17/10/2024 à 10H30 Les modalités sont définies dans le règlement de consultation, notamment quant à la prise de rendez-vous (exclusivement par mail auprès du contact mentionné aux annexes du CCTP (et copie à cpdl.achats@efs.sante.fr).Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire à l'une des 3 dates mentionnées ou n'apportant pas la preuve d'une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SITE EFS ATLANTIC BIO GMP ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: prestations de nettoyage, bio-nettoyage et d'entretien du site Atlantic Bio GMP (ABG) de l'ETS Centre Pays de la Loire
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL331
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: 2, rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 371 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 90 000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 600 000 euros HT pour 48 mois. Visite obligatoire avant remises des offres selon modalités précisées au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC FACILITY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAMSIC FACILTY ABG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 351 429,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23B24031
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAMSIC FACILITY
Numéro d’enregistrement: 428 685 358 0544
Adresse postale: 8 Rue de la Rigotière
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 51 83 60 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f75a27f-f9d7-4809-aa94-d0c5748d01eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 10:47:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29782-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
