1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Description: Maintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: f65ccde0-d969-42d5-9e11-ffb5d87f386d
Avis précédent: 83525-2025
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL313
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement maximum par lot. L'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, 31600000 Matériel électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Centre-Val de Loire et la région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Châteauroux et Tours 2 lions (LOT 1), Saint-Herblain ABG, Nantes Hôtel Dieu et Angers ( LOT 2). Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
non concerné
Droit transnational applicable: non concerné
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations électriques Zone Centre de l'EFS CPDL
Description: Maintenance des installations électriques Zone Centre (Tours, Bourges, Chartres, Châteauroux, Blois et Orléans) de l'EFS CPDL
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, 31600000 Matériel électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Tours Bretonneau2 boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS CEDEX 3; Tours Trousseau CHU Trousseau - avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS; Tours 2 lions50 Avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 Tours cedex 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bourges 145 avenue François Mitterand - CS 50009 18023 BOURGES CEDEX
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Chartres Propylées Parc des propylées II 5 allée Promethée 28000 CHARTRES; Chartres Le Coudray 4 rue Claude Bernard BP 80027 28637 LE COUDRAY
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Châteauroux 217 avenue de Verdun BP 283 36006 CHATEAUROUX CEDEX
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Blois Mail Pierre Charlot - BP 761 41007 BLOIS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Orléans centre Hospitalier 14, avenue de l'hôpital 45072 ORLEANS CEDEX 02. Orléans Maison du don 190 rue Léon Foucault - Z.A. La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché . Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Châteauroux et Tours 2 lions . Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations électriques zone Pays de Loire de l'EFS CPDL
Description: Maintenance des installations électriques zone Pays de Loire (Saint Herblain, Nantes, St Nazaire, Rezé, Angers, La roche sur Yon, Laval, Le Mans)de l'EFS CPDL
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, 31600000 Matériel électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Atlantic Bio GMP (ABG) - Centre Bio Ouest Laënnec2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 SAINT HERBLAIN Cedex, Nantes Hôtel Dieu 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 44011 NANTES Cedex 1, Nantes Hôpital Nord Boulevard Jacques Monod 44800 SAINT-HERBLAIN, Nantes Skyline Le Skyline - 6eme étage- 26 mail Pablo Picasso ZAC du Pré Gauchet, ilot 1B44000 NANTES, Saint Nazaire 11 Boulevard Charpak - BP 414 44600 SAINT NAZAIRE, Rezé 108 rue de la Basse Ile 44400 REZE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Angers 16 boulevard Mirault - BP 3031049103 ANGERS cedex 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: La Roche / Yon Les Oudairies - route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Laval Maison du don 14 rue Père Domaigné 53000 LAVAL Laval Centre Hôspitalier Hôpital - 33 rue du Haut Rocher 53015 LAVAL
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Mans 194 avenue Rubillard72000 LE MANS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché . Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Saint-Herblain ABG, Nantes Hôtel Dieu et Angers. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 218 124,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 86 752,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE FACILITIES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 86 752,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23B25020-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 83525-2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 131 372,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EL2D
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL2D LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 131 732,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23B25020-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 83525-2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 538 700 022 00345
Adresse postale: 6 rue Fructidor - TSA 10027
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE CEDEX
Code postal: 93484
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 48 13 42 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EL2D
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 328 023 981 00066
Adresse postale: Quater – rue du Nouveau Bêle
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 51 13 70 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: df2185dc-4041-4e9c-803b-0e797ed96aed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 13:45:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416232-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
