1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure: c4dbc73a-a8e0-438f-8e7f-5a0dec146df5
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL358
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux visites obligatoires sont décrites au règlement de consultation. L’accord-cadre comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelles facultative (PSE facultatives). Elle est décrite dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché et dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et un maximum défini en valeur par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation). Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lot. Estimation : Les quantités estimées en termes de tonnes, de passages hebdomadaires, par lot sont communiquées à l’annexe financière à titre indicatif. Etant annuelle, il convient de les multiplier par quatre pour avoir l’estimation totale du marché. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire
Description: Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours 2 Lions : 50, avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours Trousseau : CH Trousseau, Avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS ; Blois : Mail Pierre Charlot BP761 41007 BLOIS ; Bourges : 145, Avenue F. Mitterand CS-50009 18023 BOURGES ; Châteauroux : 21, Avenue de Verdun - BP 283 36006 CHÂTEAUROUX ; Chartres Le Coudray : 4, rue Claude Bernard BP 80027 28637 LE COUDRAY ; Chartres Propylées : Parc des propylées II 5 allée Prométhée 28000 CHARTRES ; Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 62 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 15 500€ HT et un maximum de 62 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours 2 Lions : 50, avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours Trousseau : CH Trousseau, Avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS ; Blois : Mail Pierre Charlot BP761 41007 BLOIS ; Bourges : 145, Avenue F. Mitterand CS-50009 18023 BOURGES ; Châteauroux : 21, Avenue de Verdun - BP 283 36006 CHÂTEAUROUX ; Chartres Le Coudray : 4, rue Claude Bernard BP 80027 28637 LE COUDRAY ; Chartres Propylées : Parc des propylées II 5 allée Prométhée 28000 CHARTRES ; Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)
Description: Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet BP9115 44011 NANTES Cedex 1 ; Nantes Hôpital Nord : 33, boulevard Jacques Monod 44093 NANTES ; Saint Nazaire : Cité sanitaire - 11 bd Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIRE ; La Roche sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9 ; Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN ; Laval CH : 33, rue du Haut rocher 53015 LAVAL ; Le Mans : 194, avenue Rubillard 72000 LE MANS ; Cholet : 14 boulevard Faidherbe, 49300 CHOLET ; Nantes 2 : 17 rue Océane, 44 800 SAINT-HERBLAIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 17 000€ HT et un maximum de 68 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet BP9115 44011 NANTES Cedex 1 ; Nantes Hôpital Nord : 33, boulevard Jacques Monod 44093 NANTES ; Saint Nazaire : Cité sanitaire - 11 bd Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIRE ; La Roche sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9 ; Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN ; Laval CH : 33, rue du Haut rocher 53015 LAVAL ; Le Mans : 194, avenue Rubillard 72000 LE MANS ; Cholet : 14 boulevard Faidherbe, 49300 CHOLET ; Nantes 2 : 17 rue Océane, 44 800 SAINT-HERBLAIN
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers
Description: Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 45 000€ HT et un maximum de 180 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers
Description: Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 62 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 15 500€ HT et un maximum de 62 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f954860d-563d-4e3e-ab65-0719c1e0c844 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 14:28:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493634-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
