Avis de marché - Avis n° 26-30693 du 25/03/2026
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-30693
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS CPDL
Correspondant : M. MP CPDL MP CPDL, Service juridique
Adresse : 50, avenue avenue Marcel Dassault B.P. 40661, 37206 TOURS
Coordonnées :
Courriel : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire - Lot 2 : site(s) de L’Eure et Loir (28)
Lieu d'exécution : 5 allée Parc des Propylées - 5, allée Prométhée, 28000 Chartres
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang – Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 - 37206 TOURS Cedex 3. Il constitue un marché dans le cadre duquel l’EFS CPDL émet seul des bons de commande Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un montant minimum par période contractuelle de 12 mois de 5 000€ HT et d’un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre de 60 000€ HT. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois 12 mois. Les livraisons s’effectuent à Parc des Propylées – 5, allée Prométhée – 28000 Chartres, tous les jours du lundi au vendredi entre 6h et 11h. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont facultatives. Elles sont décrites dans les documents de la consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir document de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir document de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont indiquées dans les documents de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026EFS-CPDL419
Renseignements complémentaires : Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée définie par les articles R.2123-1 2°, R.2123-4, R.2123-5, R.2123-6 et R.2123-7 du code de la commande publique. La présente procédure dites « des petits lots » intervient après la déclaration d’infructuosité en date du 19 mars 2026, du lot n°2 de la consultation 2024EFS-CPDL299, conformément à l’article R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique pour motifs juridiques/techniques/économiques tenant au fait de n’avoir reçu qu’une seule offre qui a été éliminée du fait de l’obtention d’une note éliminatoire sur le critère technique rendant ainsi la consultation infructueuse. La valeur estimée et le montant du lot n°2 sont inférieurs à 80 000€ HT et n'excèdent pas 20 % de la valeur totale estimée et du montant maximum de tous les lots. La procédure initiale était un appel d’offres ouvert qui avait fait l’objet de l’avis de publicité n°25-135027 au BOAMP et de l’avis n° 817647-2025 au JOUE.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir document de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
