1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs et consommables et maintenance du cytomètre en flux de marque BECKMAN COULTER de l’Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description: Fourniture de réactifs et consommables et maintenance du cytomètre en flux de marque BECKMAN COULTER de l’Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure: 6edaea85-efbc-4aa2-aad5-4f003bde93bc
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL272
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3° du code de la commande publique, en raison des droits d’exclusivité détenus par ladite société Cette procédure se justifie par les certificats d’exclusivité remis à l’EFS-CPDL par la société BECKMAN COULTER le 10 Juin 2025 pour la partie réactifs/consommables et le 30 Juin 2025 pour la partie maintenance, démontrant que cette dernière est la seule habilitée à réaliser les prestations de maintenances préventive et corrective de l’équipement ainsi qu’à fournir les pièces détachées et les réactifs et consommables objet du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de maintenance doivent être effectuées sur le site suivant : - Nantes Hôtel Dieu - 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 Les commandes de fournitures de consommables et réactifs seront livrées sur le site suivant : - Site de Rezé – 108 rue de la Basse île, 44400 Rezé
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché public est conclu, conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, avec des montants exprimés en valeur de : -Minimum de 117 500 € HT pour 48 mois -Maximum de 470 000 € HT pour 48 mois. L’accord-cadre public prend effet à compter du 09/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 48 mois. L'estimation au lancement est de 235 000€ HT. L'estimation à la notification est de 220 534,60€ HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de réactifs et consommables et maintenance du cytomètre en flux de marque BECKMAN COULTER de l’Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description: Fourniture de réactifs et consommables et maintenance du cytomètre en flux de marque BECKMAN COULTER de l’Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant interne: 23B26004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de maintenance doivent être effectuées sur le site suivant : - Nantes Hôtel Dieu - 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 Les commandes de fournitures de consommables et réactifs seront livrées sur le site suivant : - Site de Rezé – 108 rue de la Basse île, 44400 Rezé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché public est conclu, conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, avec des montants exprimés en valeur de : -Minimum de 117 500 € HT pour 48 mois -Maximum de 470 000 € HT pour 48 mois. L’accord-cadre public prend effet à compter du 09/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 48 mois. L'estimation au lancement est de 235 000€ HT. L'estimation à la notification est de 220 534,60€ HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 470 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Cette procédure se justifie par les certificats d’exclusivité remis à l’EFS-CPDL par la société BECKMAN COULTER le 10 Juin 2025 pour la partie réactifs/consommables et le 30 Juin 2025 pour la partie maintenance, démontrant que cette dernière est la seule habilitée à réaliser les prestations de maintenances préventive et corrective de l’équipement ainsi qu’à fournir les pièces détachées et les réactifs et consommables objet du marché
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BECKMAN COULTER France S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_BECKMAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS CPDL
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BECKMAN COULTER France S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 632 043 071 00323
Ville: Villpinte
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 90 90 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1781f4a7-36e0-441b-8e14-00045d290f00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 08:41:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162726-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
